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Accueil Actualités Loi sur les génocides : textes et débats
Loi sur les génocides : textes et débats
Samedi 10 novembre 2012

Analyse de la décision du Conseil constitutionnel par M. Hervé Guettard, membre de l'association LPH, mars 2012

Communiqué de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, mars 2012

Conseil constitutionnel - Décision n° 2012−647 DC du 28 février 2012 - Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Conseil constitutionnel - Communiqué de presse du 28 février 2012

Génocides : la liste des parlementaires qui ont saisi le Conseil constitutionnel [LeMonde.fr - 02/02/2012]

Génocide arménien : Nicolas Sarkozy inquiet de la saisine du Conseil constitutionnel [LeMonde.fr - 31/01/2012]

La proposition de loi sur la négation du génocide menace la liberté d’expression [Amnesty.fr - 29/01/2012]

Compte rendu analytique officiel intégral des débats au Sénat, 23 janvier 2012

Débats en séance - Contestation des génocides - Retour sur les temps forts de la discussion générale (Vidéo)

Compte-rendu des débats à la commission des lois du Sénat ayant émis une motion d'irrecevabilité, 18 janvier 2012

Rapport de Jean-Pierre Sueur à la commission des lois du Sénat, 18 janvier 2012

Valérie Boyer défend sa proposition de loi - Vidéo Dailymotion

Les textes sur le site de l'Assemblée Nationale - Culture, lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture (document provisoire), 22 décembre 2011

Discussion de la proposition de loi à l'Assemblée Nationale, 22 décembre 2011

Commission des lois - Rapport portant transposition du droit communautaire sur la  lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l’existence du génocide arménien, par Mme Valérie Boyer, 7 décembre 2011

Proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l’existence du génocide arménien