Josie Appleton s’entretient avec Pierre Nora et Olivier Salvatori

Les lois criminalisant la « négation du génocide » ont commencé de faire leur apparition en Europe au cours des années 1990. Initialement, elles ne concernaient que l’Holocauste, avant d’élargir leur objet pour couvrir la négation des « crimes du communisme », ainsi que les génocides d’État reconnus comme tels, par exemple le massacre des Arméniens sous l’Empire ottoman, ou la famine en Ukraine de 1932-1933. Une décision cadre de l’UE, adoptée en 2008, dispose que « l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre » sera punie d’une à trois années d’emprisonnement.

Quelques remarques sur la décision-cadre 2008/913/JAI de l’UE relative au racisme et à la xénophobie

Par Paolo Lobba

1. INTRODUCTION

La décision-cadre de l’Union européenne 2008/913/JAI (ci-après nommée la « Décision »)¹ est entrée en vigueur après des longues négociations entre les États membres, longueur qui reflétai la nature controversée des questions abordées dans ce texte. La Décision puise ses origines dans les politiques antiracistes conduites par l’UE depuis le milieu des années 1980, et elle couvre une vaste palette de mesures conçues pour contrer le racisme et la xénophobie, notamment la criminalisation de l’incitation publique à la haine et à la violence raciales, la responsabilité des personnes morales et les peines qu’elles encourent, et les réglementations assurant une large application de cette compétence juridictionnelle.

Rapport moral présenté par Pierre Nora, président de Liberté pour l’histoire, devant l’assemblée générale de l’association le 2 juin 2012

La séance est ouverte et je vous remercie d’être venus. Dans cette grande salle vous paraissez un peu dispersés, mais la qualité de l’assistance suppléera la faiblesse du nombre. Je dirige cette séance sans la coprésidence de Françoise Chandernagor, qui, pour raison de santé, n’a pu se joindre à nous. Je lui transmettrai en votre nom à tous notre amitié et nos vœux de convalescence.

Après le rapport que je vais vous faire, nous donnerons la parole successivement à Robert Badinter, qui commentera avec son autorité incontestable, la décision du Conseil constitutionnel qui devrait en principe mettre fin à la longue aventure des lois mémorielles mais qui, en même temps, laisse probablement des possibilités ouvertes, puis à notre ami Luigi Cajani, qui nous a déjà fait l’an dernier l’amitié de nous présenter l’état d’adoption de la décision-cadre européenne dans les différents pays de l’Union et qui a accepté aujourd’hui de revenir faire le point sur cette question.

C’est un privilège pour moi que de revenir dans cette université de Panthéon-Sorbonne et dans ce même amphithéâtre où j’ai enseigné avec bonheur.

Sur le problème qui nous occupe aujourd’hui, je vais vous dire très simplement mon point de vue et proposer un état des lieux sur la question des lois dites mémorielles après la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012.

D’abord, un amer constat : celui de voir les parlementaires, dans les majorités différentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, perdre la conscience de ce qu’est la loi. Les lois ne sont pas des panneaux d’affichage à usage électoraliste. Elles sont faites pour régir la cité. Il peut arriver que des lois soient amenées à prendre en compte, à fins de réparations morales ou pécuniaires, des malheurs qui ont frappé certaines communautés dans la cité. Mais il faut y prendre garde. Si la loi doit toujours avoir une mission de régulation, elle ne peut s’exercer que dans le respect de la Constitution, et il n’est pas possible de la dévoyer pour apaiser les douleurs — démarche tout à fait respectable, mais qui peut être prise en considération autrement — de telle ou telle communauté.

Le 28 novembre 2010 était la date limite pour l’adoption par les États membres de l’Union européenne de la Décision-Cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Un an et demi s’est écoulé depuis cette échéance et le tableau est encore incomplet. Quelques États membres manquent encore à l’appel, et, surtout, le tableau est fort différencié.

Les États membres qui ont adopté la Décision-Cadre l’ont fait chacun suivant son agenda politique et sa tradition juridique. C’est à la lumière de ce résultat, encore partiel mais déjà très significatif, qu’il faut évaluer l’impact de la Décision-Cadre. En effet, si le sens politique de cette Décision est très clair, là où elle déclare qu’« il est… nécessaire de rapprocher davantage les législations pénales des États membres pour assurer l’application d’une législation claire et complète afin de combattre efficacement le racisme et la xénophobie » (Introduction, § 4), sur le plan juridique ce rapprochement se heurte à plusieurs problèmes relevant des différentes législations nationales, problèmes qui se sont d’ailleurs déjà manifestés pendant la préparation de cette Décision-Cadre et qui en ont retardé l’approbation.

Analyse de la décision du Conseil constitutionnel par M. Hervé Guettard, membre de l'association LPH, mars 2012

Communiqué de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, mars 2012

Conseil constitutionnel - Décision n° 2012−647 DC du 28 février 2012 - Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Conseil constitutionnel - Communiqué de presse du 28 février 2012

By Pierre Joannon, Consul General of Ireland in the South of France.

The French, no less than the Irish, are obsessed by history. In 1940, Elizabeth Bowen wrote in one of her report from Ireland to the British Ministry of Information: “I could wish that the English kept history in mind more, that the Irish kept it in mind less”¹.  We may recall, similarly, that the French are not reputed to be suffering from a loss of memory, on the contrary. In consequence, there is nothing that the French or the Irish love quite as much as a good commemoration.

Libération, 29 février 2012 - Interview de Paul CASSIA par Lilian ALEMAGNA

Quelle est votre réaction après la décision du Conseil constitutionnel de censurer cette loi ?

C’est une bonne décision, attendue par les juristes. Son sens ne faisait pas de doute, hormis pour les auteurs de la proposition de loi, qui avaient tenté de faire prévaloir le supposé «humanisme» dont s’inspirerait leur texte sur le respect de la Constitution.

Pourquoi une «bonne décision» ?

Elle fait respecter un principe : le Parlement n’a pas à s’ériger en tribunal. Ce n’est pas à lui de qualifier pénalement des faits, et il ne peut, au regard de la Constitution, réprimer un crime qu’il a lui-même qualifié de génocide. Le texte censuré renvoie à la loi du 29 janvier 2001 qui reconnaît le génocide arménien. Le conseil a donc aussi jugé cette loi inconstitutionnelle.

Tribune de Michel Winock parue dans Sud-Ouest, le 23 janvier 2012.

Le 21 décembre dernier, une cinquantaine de députés votaient la proposition de loi Boyer pénalisant « la contestation des génocides établis par la loi ». Seraient punis d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende « ceux qui contestent ou minimisent de façon outrancière [sic] un génocide reconnu comme tel par la loi française ». Le fond de l’affaire était, sans qu’on le dise, la question arménienne, le génocide qui eut lieu dans le cadre de l’Empire ottoman en 1915 et que l’État turc a toujours nié. L’enjeu véritable de cette proposition présentée en « urgence » était d’ordre électoral : il s’agissait de gagner le ralliement des quelques centaines de milliers de citoyens français d’origine arménienne.

L’été de mes quinze ans, deux livres me feront voir le monde d’une autre façon, Si c’est un homme, de Primo Levi et Un génocide exemplaire : Arménie 1915, de Jean-Marie Carzou. Dès lors la shoah ne cessera de me hanter, ainsi que le génocide arménien, que ma mémoire fredonne sur l’air de Ils sont tombés du grand Aznavour. Je l’évoque dans mon petit Pour Malraux, paru en 1996. Je conserve, comme une relique, Sissouan ou l’Arméno-Cilicie, le mémorial, acheté naguère au Caire, publié par les Frères de Saint-Lazare de Venise après les massacres de 1895, que j’ai fait reproduire à quelques exemplaires pour Pascal Carmont, notre ancien Consul Général à Alexandrie, auteur des Amiras, et pour d’autres amis qui se reconnaîtront.