Création d’entreprise : comment récupérer les frais engagés ?

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Plusieurs raisons peuvent vous encourager à créer votre entreprise. En ce faisant, vous profitez d’une certaine liberté au niveau de la prise de décision. En outre, c’est un excellent moyen de gagner plus d’argent que le salaire mensuel. Néanmoins, un tel projet engendre différents frais, avant même que la société soit officiellement créée.

Effectivement, de nombreuses dépenses interviennent entre la décision de création et sa concrétisation. Heureusement, elles peuvent être remboursées sous conditions. Découvrez les différents moyens que vous pouvez utiliser pour les récupérer.

Quels sont les frais engagés dans la création d’une entreprise ?

On retrouve différentes dépenses dans la liste des frais engagés pour la création d’entreprise. D’ailleurs, au cours de son projet, le fondateur débourse une somme d’argent plus ou moins importante selon les besoins. Celle-ci sert à couvrir certaines charges :

La procédure de création

La procédure de création d’entreprise commence bien avant l’étape d’immatriculation. Elle peut s’étaler sur plusieurs semaines et inclut notamment la recherche d’un local ainsi que la signature d’un bail commercial.

Les frais de constitution

La constitution de l’entreprise fait partie des étapes qui engagent le plus de dépenses. En effet, l’achat de matériel et la conception d’un site web entraînent un coût important. Sachez qu’en créant votre site, vous devez vous mettre en conformité avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données). Des entités spécialisées comme la CNIL peuvent vous accompagner dans cette tâche.

Pour constituer votre société, il faut également procéder à l’étude de marché et à l’établissement d’un business plan. Ces démarches vous permettent de définir des objectifs clairs et précis, notamment en termes de rentabilité. Néanmoins, elles peuvent occasionner des frais assez élevés. Il en va de même pour la demande de brevet ou le dépôt de dessin.

D’autres opérations peuvent engendrer des dépenses professionnelles au cours de la formation de votre entreprise :

  • publication d’un avis de conception dans un JAL,
  • investissement lié au transport,
  • achat de logiciels,
  • travaux d’aménagement du local,
  • honoraires de l’expert-comptable, du commissaire aux comptes, de l’avocat…

L’immatriculation

Une entreprise est officiellement créée suite à son inscription dans un registre légal. C’est ce qu’on entend par immatriculation. Elle est obligatoire, quel que soit le statut juridique choisi. Toutefois, les frais de greffe dépendent de ce critère. Par exemple, l’immatriculation au RCS est gratuite pour une micro-entreprise. En revanche, elle est payante pour l’inscription au CFE (entreprise individuelle).

Quels sont les frais que vous pouvez récupérer ?

Les dépenses engagées dans la création d’une entreprise sont récupérables sous certaines conditions. En fait, vous pouvez demander le remboursement de tous les frais liés au lancement de l’activité. Ils sont classés en trois catégories principales :

Les frais professionnels à caractère d’immobilisation

L’acquisition de matériels se classe dans la catégorie des dépenses assimilables à des immobilisations. Il en est de même pour l’achat d’un local, le dépôt de brevets, les investissements en recherche et développement…

Les frais professionnels à caractère de charge

Plusieurs frais sont assimilables à des charges, tels que ceux liés aux fournitures et aux polices d’assurance. Ces derniers, ainsi que tous les coûts occasionnés par le démarrage de l’activité, peuvent donner lieu à un remboursement.

Les frais professionnels liés à la logistique

Cette catégorie englobe les dépenses liées aux travaux d’aménagement et à l’acquisition d’un véhicule de transport. Comme pour toutes les charges professionnelles précitées, celles-ci peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement.

Toutes ces dépenses peuvent être déduites du bénéfice, entraînant ainsi une diminution du résultat, et donc de vos impôts.

Comment procéder au remboursement des frais engagés dans la création d’entreprise ?

Pour obtenir le remboursement des frais engagés dans la création de votre entreprise, vous devez respecter certaines conditions :

  • Les dépenses effectuées doivent être directement liées au démarrage de votre activité. Il faut aussi qu’elles soient antérieures de 6 mois maximum à la création de l’entreprise.
  • Vous devez disposer des factures originales libellées à votre nom ou à celui de votre future entreprise. La mention « siret en cours d’attribution » doit également y figurer.
  • Si vous choisissez de créer une société, une clause spécifique doit être prévue dans les statuts. Une liste de tous les engagements contractés doit y être annexée.
  • Au niveau comptable, les dépenses doivent s’inscrire au crédit du compte courant de l’associé ou de l’exploitant individuel. Pour être éligible au remboursement, vous devez conserver tous les documents prouvant l’existence de ces frais.

Cet article vous a permis de découvrir comment récupérer les frais engagés dans la création d’une entreprise. En principe, ils peuvent tous faire l’objet d’un remboursement s’ils concernent le lancement de votre activité.

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