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Accueil Communiqués Lettre de Pierre Nora, président de LPH, aux signataires de l'Appel de Blois
Lettre de Pierre Nora, président de LPH, aux signataires de l'Appel de Blois
Lundi 12 janvier 2009

Chers collègues, chers amis,

Je ne voudrais pas que le mois de janvier 2009 s’achève sans vous présenter le bilan de notre activité de l’année écoulée. Il est très largement positif.

Comme vous l’avez peut-être appris par certains articles de presse, la mobilisation de Liberté pour l’Histoire, aujourd’hui européenne (cf. Le Monde du 28 novembre 2008), et notre Appel de Blois (11 octobre 2008) nous ont permis de marquer des points décisifs :

1. La Mission parlementaire d’information sur les questions mémorielles, qui avait auditionné de nombreux historiens et juristes — parmi lesquels notre président, Pierre Nora, et notre vice-présidente, Françoise Chandernagor —, a conclu que l’Assemblée nationale devait cesser de voter des lois qualifiant de « génocide » et de « crime contre l’humanité » (notions modernes) des événements du passé.

À l’unanimité de ses membres (une trentaine de députés représentant tous les partis), la Mission, présidée par le président de l’Assemblée nationale lui-même, a réaffirmé qu’il n’appartient pas au Parlement d’écrire l’histoire. Dorénavant, lorsque les parlementaires voudront exprimer leurs regrets ou leur compassion à propos de tel ou tel événement historique, il leur est recommandé de le faire par des « résolutions », lesquelles n’ont pas le caractère contraignant des lois et ne peuvent pas motiver une action judiciaire. (Voir Rapport de la Mission « Rassembler la Nation autour d’une mémoire partagée », www.assemblee-nationale.fr.)


2. Le gouvernement a renoncé à transmettre au Sénat la seconde proposition de loi relative au « génocide arménien », votée fin 2006 par l’Assemblée nationale. Au vu des arguments présentés par notre association et des conclusions de la Mission parlementaire, le gouvernement ne souhaite plus appliquer à la loi sur le « génocide arménien » de 1915 les sanctions pénales prévues dans la loi Gayssot de 1990. La loi de 2001 sur l’Arménie est maintenue, mais elle n’interdit pas tout débat.

3. Devant la menace d’une décision-cadre européenne relative à la « lutte contre certaines formes de racisme au moyen du droit pénal », Liberté pour l’Histoire avait, à l’occasion des Rendez-vous de l’Histoire de Blois, les 10 et 11 octobre 2008, lancé un appel publié par Le Monde et répercuté par les principaux journaux européens. À ce jour, nous avons reçu plus de 1 100 signatures, représentatives de la collectivité des historiens. Nous en avons publié la liste sous la forme d’une page entière de publicité dans Le Monde du 28 novembre. Le même jour, était signée à Bruxelles cette décision-cadre européenne. Toutefois, la France a opté pour le régime minimaliste suggéré par Liberté pour l’Histoire : le nouveau délit, très général, qu’instaure cette décision-cadre (délit de « banalisation » et de « complicité de banalisation » de tous les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides), ne concernera que les crimes préalablement qualifiés comme tels par un tribunal international. Ce qui permet, en pratique, de :

a) réserver l’application de cette nouvelle incrimination aux crimes contemporains, seuls susceptibles, en fait, d’avoir été jugés soit par un tribunal international ad hoc, soit par la nouvelle Cour pénale internationale ;
b) éviter la pénalisation rétroactive et automatique de toutes les « lois historiennes » déjà adoptées par notre Parlement.

Certes, il aurait été encore préférable, tant pour les « contemporanéistes » que pour les historiens du futur, de ne pas s’engager plus avant dans la criminalisation des opinions et dans la sacralisation des jugements, mais cette décision-cadre, proposée par le gouvernement français dès 2001, avait déjà été adoptée par le Conseil des ministres de l’Union et votée par le Parlement de Strasbourg lorsque nous en avons eu vent. Au moins, en incitant à préciser les choses, aurons-nous évité le pire : qu’un historien, par exemple, puisse être un jour traîné devant les tribunaux pour avoir « minimisé » et « contextualisé » le massacre des Angevins lors des Vêpres siciliennes de 1282…

4. En ce qui concerne l’intervention du Parlement dans les programmes d’enseignement, un échange public de lettres a eu lieu entre Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale et moi-même (voir les lettres sur le site de Liberté pour l’Histoire). Le rapport de la Mission parlementaire Accoyer confirme nettement la décision qu’avait prise le Conseil constitutionnel, le 31 janvier 2006, en déclassant l’article 4 de la loi du 23 février 2005 relatif à la reconnaissance par les programmes scolaires du rôle positif de la présence française outre-mer. « Il doit être clair pour tous, affirme le rapport Accoyer, que le Parlement n’a pas à outrepasser le domaine de la loi en prescrivant le contenu des programmes d’histoire. »

En dépit de ces succès, la vigilance reste de mise :

- d’abord, parce qu’il faut suivre attentivement l’élaboration des textes ultérieurs (la décision-cadre européenne doit être « transposée » par notre Parlement avant deux ans) ainsi que l’évolution de la jurisprudence des tribunaux ;

- ensuite, parce qu’en droit strict rien n’empêcherait le Parlement, revenu pour l’instant à de « meilleurs sentiments », de retourner à tout moment à ses errements antérieurs ;

- enfin, parce que, en raison de la réforme récente de la Constitution, le Conseil constitutionnel peut avoir à se prononcer, dans les mois à venir, sur les lois mémorielles déjà votées.


Liberté pour l’Histoire doit, plus que jamais, rester un interlocuteur actif des pouvoirs publics. Dans cet esprit, des rendez-vous ont d’ores et déjà été pris au mois de janvier avec Claude Guéant (secrétaire général de l’Élysée), Henri Guaino (conseiller spécial auprès du président de la République) et Jean-Louis Debré (président du Conseil constitutionnel).

Nous vous appelons donc à adhérer, à réadhérer et à faire adhérer.

Pour nos amis étrangers appartenant à l’Union européenne

La France a obtenu que, pour la décision-cadre adoptée le 28 novembre 2008, relative à « la lutte contre certaines formes de racisme et de xénophobie », le délai d’option offert au titre de l’article 1er, paragraphe 4, reste, contrairement au projet de texte initial, ouvert pendant deux ans.

Cela signifie, certes, que les 27 pays de l’Union européenne signataires de la décision-cadre sont d’ores et déjà obligés d’avoir dans leur législation l’équivalent de notre « loi Gayssot » de 1990 (ou de la loi allemande similaire), et même un peu plus : sanctions pénales allant jusqu’à trois ans de prison pour toute tentative de « banalisation » ou « complicité de banalisation » des crimes de guerre et crimes contre l’humanité jugés jusqu’en 1945 par le tribunal de Nuremberg (article premier, paragraphe 1, alinéa d).

En revanche, il reste possible, grâce à l’option, de limiter, pour tous les autres crimes collectifs commis au cours de l’Histoire, les sanctions pénales encourues par les commentateurs éventuels à la « banalisation » des seuls « crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides » reconnus comme tels par un tribunal pénal international (c’est-à-dire, de fait, « contemporains »).

Il faut, et il suffit, qu’un gouvernement national demande à exercer l’option prévue à l’article 1, paragraphe 4, de la décision-cadre, option que le gouvernement français, alerté par Liberté pour l’Histoire, a exercée à notre demande et qu’il est actuellement le seul à avoir exercée.

L’option restant ouverte à tous les États jusqu’en novembre 2010, il serait bon que vous saisissiez votre gouvernement (ministère des Affaires étrangères ou européennes, Parlement) afin que votre pays y procède auprès des instances bruxelloises. L’option s’exerce sous forme de déclaration, dont voici le texte : « [Tel pays] déclare, conformément à l’article 1er, paragraphe 4, qu’il ne rendra punissables la négation ou la banalisation grossière des crimes visés au paragraphe 1, points c) et d), que si ces crimes ont été établis par une décision définitive rendue par une juridiction nationale et une juridiction internationale. »

Bien sûr, la pénalisation « résiduelle » qui subsiste, même après exercice de l’option, pourra gêner les historiens futurs, qui ne devront plus critiquer les jugements des divers tribunaux internationaux ad hoc créés au cours des cinquante dernières années, ni ceux de la Cour pénale internationale récemment instituée : toute remise en cause des faits que ces tribunaux auront considéré comme établis pourrait entraîner les sanctions pénales prévues par le texte européen. Mais les historiens actuels ne seront pas gênés dans la poursuite de leurs recherches et l’expression de leurs opinions sur un passé plus lointain (les Croisades, par exemple) : c’est un moindre mal…

Pour l’avenir, la plus grande vigilance reste de mise, car si la décision-cadre qui vient d’être adoptée ne concerne que la « banalisation » de crimes collectifs commis pour des motifs racistes, xénophobes ou religieux (lorsque ces derniers visent en outre une minorité ethnique), certains États de l’Union ont de nouveau demandé qu’une législation similaire vienne réprimer la « banalisation » des crimes collectifs commis pour des motifs politiques par des régimes totalitaires ; sont directement visés les crimes du communisme dans certains pays de l’Union (États Baltes, en particulier). Le Conseil des ministres européens a d’ores et déjà invité la Commission à organiser des auditions publiques sur ces crimes et à examiner, dans les deux ans, l’adoption éventuelle d’une deuxième décision-cadre.

À moyen terme, on ne peut donc exclure

- d’une part, une extension aux crimes de guerre ou massacres commis pour des raisons religieuses sans connotation « ethnique » (les guerres de religion européennes des XVIe et XVIIe siècles pourraient être concernées, de même que le problème irlandais) ;

- d’autre part, une extension aux crimes politiques passés (sans limitation dans le temps), dès lors qu’ils auraient été commis par un régime de type totalitaire.

Si l’on n’y prend garde, quelle marge de discussion et d’appréciation restera-t-il à l’historien bientôt accusé, à propos de tout crime que condamne notre monde actuel, de « relativisme », « contextualisation », « comparatisme » ou « complicité de banalisation » ?

Au nom de l’association Liberté pour l’Histoire, je vous adresse à tous mes vœux les meilleurs,

Pierre Nora, président de Liberté pour l’Histoire, le 12 janvier 2008.