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Accueil Communiqués Compte rendu de l’AG extraordinaire de LPH du 6 juin 2009
Compte rendu de l’AG extraordinaire de LPH du 6 juin 2009
Samedi 16 janvier 2010

Compte rendu de l’Assemblée générale extraordinaire de l'association Liberté pour l’histoire qui s'est tenue le 6 juin 2009 à Paris.

RAPPORT MORAL

M. Pierre NORA, président — Depuis un an, Liberté pour l’histoire a multiplié les initiatives. L’association s’est notamment manifestée en octobre 2008, à l’occasion des Rendez-vous de l’histoire de Blois, où nous avons lancé un appel visant à alerter l’opinion sur le projet de décision-cadre européenne menaçant la liberté des historiens. Cet appel a recueilli plus de mille signatures provenant de quarante-cinq pays différents. La plupart des pays européens sont représentés, notamment ceux où notre association dispose de relais. En Italie, l’historien Luigi Cajani a ainsi fait traduire notre appel dans La Repubblica. De même, grâce au journaliste britannique Timothy Garton Ash, l’Appel de Blois a été reproduit dans The Guardian, en Grande-Bretagne, et dans deux grands journaux américains, dont le Los Angeles Times. Ces publications nous ont immédiatement valu un flot de signatures. En revanche, notre initiative a rencontré peu d’écho en Allemagne. J’ai personnellement sollicité Jürgen Habermas, l’invitant à soutenir notre initiative. Il m’a très aimablement répondu qu’il était conscient des problèmes posés par les lois mémorielles en France et qu’il approuvait les motivations de Liberté pour l’histoire, mais qu’en Allemagne, compte tenu de la Shoah, il éprouvait une certaine réticence à signer l’Appel de Blois. Ce type de réaction explique sans doute qu’en Allemagne, si l’on excepte quelques grandes signatures, comme celles d’Aleida Assman et de son mari Jan Assman, notre appel a été peu suivi.

En France, les résultats ont été à la hauteur de nos efforts. Nous avons publié la liste des signataires sous la forme d’une page entière de publicité dans Le Monde du 28 novembre 2008. Nous avons par ailleurs accompagné l’Appel de Blois d’un petit livre, cosigné par Françoise Chandernagor et moi-même, Liberté pour l’histoire (CNRS Editions), qui a également rencontré un large écho dans la presse. Parallèlement à ces initiatives et au même moment, nous avons vu aboutir les travaux de la commission instituée au mois de mai par le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, destinée à définir les limites du devoir de mémoire dans l’appareil législatif. Quelque trente députés ont procédé à une soixantaine d’auditions, qui ont donné lieu à un rapport remarquable, publié sous le titre Rassembler la nation autour d’une mémoire partagée. M. Accoyer, en m’invitant à intervenir devant la commission dès le premier jour de ses travaux, a sans doute voulu donner la note. De fait, le rapport se réfère abondamment à Liberté pour l’histoire. Robert Badinter a également été auditionné, et son intervention, très convaincante, a manifestement contribué à balayer les derniers doutes exprimés par les députés, puisque ces derniers ont voté la résolution à l’unanimité, moins les voix des absents — parmi lesquels Mme Christiane Taubira.

Les conclusions du rapport couronnent largement les efforts de Liberté  pour l’histoire puisqu’il se déclare résolu à ne plus voter de lois mémorielles. Ce changement d’orientation a immédiatement trouvé une application pratique puisque la  nouvelle loi réclamée par les Arméniens, destinée à durcir la première loi de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien en donnant à celle-ci les mêmes garanties que la loi Gayssot pour ceux qui contreviendraient à cette affirmation, n’est pas venue à l’ordre du jour de l’Assemblée. Une autre recommandation importante du rapport Accoyer concerne l’enseignement, la commission s’étant également donnée pour mission de définir le rôle du Parlement dans les programmes d’enseignement. L’audition du ministre de l’Éducation nationale, M. Xavier Darcos, avait suscité un certain trouble. M. Darcos avait en effet déclaré que, sur les sujets sensibles, il était légitime que l’Assemblée intervienne directement dans la définition des programmes. Au lendemain de cette audition, répondant aux questions des journalistes sur ce sujet, M. Darcos avait fait savoir que sa pensée avait été mal comprise, et qu’il s’en expliquerait dans une lettre au président de Liberté pour l’histoire. En effet, l’après-midi même, je recevais une lettre de M. Darcos, lettre surprenante puisque le ministre, tout en reconnaissant le bien-fondé des positions défendues par notre association, maintenait ses déclarations sur l’intervention de l’Assemblée dans la définition des programmes scolaires. Or, des membres de l’Assemblée interviennent déjà dans les instances délibératives du ministère de l’Éducation nationale chargées de définir le contenu de ces programmes. J’ai répondu à M. Darcos par une lettre aimable mais ferme, l’invitant à éclaircir les contradictions évidentes contenues dans sa lettre. Nous nous sommes ensuite rencontrés pour tenter d’aplanir le différend. Reste que, sur cette question, le rapport Accoyer est sans ambiguïté : « Il doit être clair pour tous que le Parlement n’a pas à outrepasser le domaine de la loi en prescrivant le contenu des programmes scolaires. »

Sur ces deux points fondamentaux, le problème des lois mémorielles et celui de l’enseignement, le rapport abonde dans le sens de Liberté pour l’histoire, qu’il cite à de très nombreuses reprises. S’agissant de la décision-cadre européenne, il cite également les propos de Françoise Chandernagor dans Liberté pour l’histoire et se range à ses arguments.

Mme Françoise CHANDERNAGOR, vice-présidente — Nous avons été alertés trop tard sur l’existence de cette décision-cadre « concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie », proposée en 2001 par le gouvernement français et adoptée, dans son principe, par le Conseil des vingt-cinq ministres de la Justice européens en avril 2007. Cette décision-cadre va plus loin que la législation française existante. Elle étend en effet les sanctions pénales du type loi Gayssot (ici, jusqu’à trois ans d’emprisonnement) à la contestation de tous les génocides et crimes contre l’humanité quels qu’ils soient.  Elle crée, outre le délit de « négation », un délit de « banalisation » que le droit français ignorait jusqu’à présent. Elle crée aussi un délit de « complicité de banalisation ». Les comportements délictueux de « négation » ou de « banalisation » ne sont plus sanctionnés seulement dans les cas de génocides ou de crimes contre l’humanité, mais aussi — ce qui est nouveau — dans les cas de crimes de guerre. En revanche, la « négation » ou la « banalisation » de crimes contre l’humanité pour des raisons religieuses ne seront sanctionnées que si la communauté religieuse opprimée s’identifie à une race ou une ethnie particulière. Lorsque le génocide, le crime contre l’humanité ou le crime de guerre ont été commis, pour des raisons politiques ou religieuses, par un régime totalitaire (à l’exception des crimes nazis, visés dans le texte par une disposition spécifique relative au Tribunal de Nuremberg), il reste, pour l’instant, permis de les nier, de les banaliser ou même d’en faire l’apologie… Il est, par exemple, permis de nier Katyn ou de faire l’apologie de la « dékoulakisation »

Lorsque nous avons appris l’existence de cette décision-cadre, il ne restait plus qu’une possibilité : une option était permise, qui consistait à préciser quelle autorité devrait avoir qualifié les faits de « génocide », de « crime contre l’humanité » et de « crime de guerre ». Il restait possible en effet d’opter, au moment de la signature définitive de l’acte, pour la précision suivante : les crimes en question devraient avoir définis et condamnés par un tribunal pénal international. Voilà qui pouvait constituer une sauvegarde dans la mesure où, à supposer que cette option soit retenue, les parlements nationaux se verraient privés de la possibilité de qualifier à eux seuls ces crimes. Serait également évitée la pénalisation rétroactive de lois déjà votées par notre Parlement, parfois sans arsenal pénal, mais qui, du fait de cette décision-cadre, se seraient trouvés automatiquement « pénalisées ». Nous avons rencontré différents ministres (Affaire européennes, Justice) en charge de la signature par la France de cette décision-cadre. Ils nous ont expliqué qu’ils ne pouvaient plus la remettre en question, d’abord parce que le processus était déjà engagé et que nous arrivions trop tard, ensuite parce que la France en avait pris l’initiative. Nous les avons simplement incités à pratiquer l’option ouvrant la possibilité de ne sanctionner la « banalisation » que lorsqu’il s’agirait de crimes qualifiés comme tels par un tribunal pénal international. C’est ce que nos ministres ont finalement fait au moment de la signature. À ce jour, la France est le seul pays à avoir pratiqué cette option.

Les autres pays concernés par la décision-cadre n’ont pas toujours pris la mesure du danger. Aussi avons-nous tenté de sensibiliser les historiens européens en leur expliquant ce qu’ils pouvaient faire dans leur pays, car l’option reste possible pendant deux ans à compter de l’adoption de la décision-cadre, le 28 novembre 2008. Mais il n’est pas certain que nos collègues étrangers se mobiliseront, notamment dans les pays à faible tradition centralisatrice, où les universitaires entretiennent peu de liens avec les politiques, et où il n’existe pas d’association comme la nôtre.

Pour transposer la décision-cadre en droit français, une loi sera probablement nécessaire. La décision-cadre, en effet, va plus loin que la loi Gayssot, ce qui exige de modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Espérons que les parlementaires ne saisiront pas cette occasion pour réinvestir le terrain mémoriel, et qu’ils se borneront à voter la pure transposition de la décision-cadre en droit français sans aller au-delà. Il nous faudra donc rester vigilants. Par ailleurs, j’ai rencontré des haut fonctionnaires chargés du suivi des Affaires européennes et leur ai suggéré, dans la transposition de la décision-cadre, de remplacer, s’il se pouvait, les mots « Tribunal pénal international » par « Cour pénale internationale ». La Cour pénale internationale, récemment créée, présente, en effet, plus de garanties de sérieux que les tribunaux créés ad hoc sous la pression de l’opinion.

Reste à faire le bilan de la réforme institutionnelle adoptée en juillet 2008. Avant cette réforme, le Conseil constitutionnel ne pouvait être saisi que par soixante parlementaires. Or les lois mémorielles avaient toujours été votées à la l’unanimité, ou presque, du Parlement — en tout cas toutes tendances confondues. Pourtant, il est à peu près certain que si le Conseil constitutionnel avait été saisi de la première loi sur le génocide arménien ou de la loi de 2001 sur la traite négrière et l’esclavage, il les aurait annulées, en tout ou partie, pour inconstitutionnalité. Mais on ne lui a pas demandé son avis. Il n’en est plus de même depuis la réforme institutionnelle. Désormais, par le biais de l’exception d’inconstitutionnalité — qui existe, par exemple, aux États-Unis et permet de saisir la Cour suprême —, toute personne poursuivie au nom d’une loi mémorielle peut obliger le tribunal à saisir le Conseil constitutionnel, qui se prononcera sur la constitutionnalité ou la non-constitutionnalité de la loi en question. C’est une sécurité de plus, car si le Parlement, malgré le rapport Accoyer, qui condamne cette pratique, était à nouveau tenté de voter des lois mémorielles, il serait possible de provoquer des poursuites et, une fois traduit devant un tribunal, de faire jouer l’exception d’inconstitutionnalité. En cas de saisine, il me semble que toutes les lois mémorielles tomberaient sous le coup de l’annulation, sauf vraisemblablement la loi Gayssot, qui repose sur un jugement rendu par un tribunal international et s’accorde en conséquence avec l’option offerte par la décision-cadre européenne.

M. Olivier SALVATORI — Annonce la refonte du site Internet de Liberté pour l’histoire. 

 

RAPPORT FINANCIER


M. Christian DELPORTE, trésorier — Rapport financier (comptes arrêtés au 27 mai 2009).

Renouvellement du CA approuvé à l’unanimité : Catherine Brice se retire, remplacée par Olivier Salvatori.

   
Rapport moral approuvé à l’unanimité.

Rapport financier approuvé à l’unanimité.

 

PERSPECTIVES


Mme Françoise CHANDERNAGOR — Nous nous sommes renseignés sur la possibilité de créer une association internationale d’historiens, sur le modèle des nombreuses associations internationales de droit belge, mais la procédure est assez complexe : il faut solliciter un avocat belge, obtenir une autorisation spéciale de la justice belge, etc. Nous pourrions le faire — cela permettrait notamment à Liberté pour l’histoire de se poser en interlocuteur plausible vis-à-vis de la Commission de Bruxelles —, mais nos finances sont trop maigres pour faire appel à un avocat belge qui se chargerait du dossier. 

M. Pierre NORA — En France, si nous devons évidemment rester en alerte, la partie est à peu près gagnée. C’est désormais sur le plan international que notre action doit se déployer — dans des conditions difficiles. Outre la menace que fait peser la décision-cadre sur les historiens européens, d’autres problèmes se posent, notamment en Russie. Le 9 mai 2009, Dmitri Medvedev a institué une Commission destinée à fixer la doctrine d’enseignement de d’histoire, en particulier sur la Seconde Guerre mondiale. Que les manuels scolaires russes célèbrent la  bataille de Stalingrad est légitime. Affirmer que les pays Baltes et la Pologne ont été définitivement libérés par les troupes russes ou que le massacre de Katyn est l’œuvre des Allemands ne l’est pas. Nos collègues russes se sont courageusement mobilisés pour protester contre les orientations de cette commission et nous ont alertés. Ainsi de  Nikolay Koposov, directeur de recherches au Collegium Helsinki, auquel j’ai répondu par une lettre en date du 28 mai 2009 : « En tant que président de l’association Liberté pour l’histoire, je tiens à m’associer personnellement à votre démarche de protestation et à vous assurer de la solidarité de notre association dans votre combat pour la liberté de recherche et d’expression en histoire. Nous avons nous aussi connu en France, depuis plusieurs années, une dérive législative et des lois qui imposaient à l’histoire et au passé une vérité officielle d’État qui entraînait la condamnation des historiens qui contrevenaient à ces lois. Le pouvoir politique a fait prendre ces lois pour des raisons qui pouvaient paraître bonnes et morales. Toute ingérence de l’État et de la politique dans la recherche intellectuelle et scientifique est mauvaise et condamnable. L’association Liberté pour l’histoire réunit, avec ses mille adhérents, les historiens les plus représentatifs de la communauté intellectuelle et scientifique française. Notre action a été entendue des pouvoirs publics puisqu’un récent rapport du président de l’Assemblée nationale a préconisé que le Parlement s’abstienne désormais de toute ingérence dans la qualification juridique du passé et dans les programmes d’enseignement. J’espère qu’il en sera de même en Russie et suis heureux de m’associer à votre action. »