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Protestation de LPH après le vote d'une nouvelle loi sur le génocide arménien
Jeudi 12 octobre 2006

La France est engagée dans un processus accéléré de lois établissant des vérités d’Etat sur le passé. Alors même que le Président de la République a déclaré que « ce n’est pas au Parlement d’écrire l’histoire », le vote, aujourd’hui, d’une nouvelle loi sur le génocide arménien constitue une véritable provocation.

Si profond que soit le sentiment de solidarité que nous éprouvons pour les victimes de l’histoire, nous élevons une protestation solennelle : cette nouvelle loi s’inscrit dans un mouvement rapide d’appropriation de l’histoire par des mémoires particulières et de recul des libertés démocratiques.

En repoussant un amendement qui visait au moins à préserver de la censure et de la répression « la recherche universitaire et scientifique », l’Assemblée nationale vient d’ôter le masque : ce ne sont pas d’éventuels « troubles à l’ordre public » qu’elle entend empêcher par ces lois, c’est bien la recherche universitaire et tous les enseignants qu’elle veut, sous peine d’amende ou de prison, soumettre aux vérités officielles qu’elle édicte. Les historiens se trouvent ici en première ligne d’un combat qui intéresse tous les citoyens et met en cause la possibilité pour chacun d’accéder à la connaissance et au libre examen. Ce sont bien les libertés de pensée et d’expression qui sont menacées.

De même que l’article 4 de la loi de février 2005 relatif à la colonisation, récemment abrogé, la loi relative au génocide arménien est contraire à notre Constitution et aux principes généraux du droit. C’est pourquoi, si le Sénat devait confirmer le vote de l’Assemblée, nous demanderions au Président de la République de saisir le Conseil Constitutionnel, gardien de la Constitution et des libertés, pour qu’il annule la loi du 29 janvier 2001, modifiée par la loi adoptée le 12 octobre 2006 par l’Assemblée nationale.