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Accueil International Italie Italie : l'Etat et le négationnisme, par Marcello Flores
Italie : l'Etat et le négationnisme, par Marcello Flores
Jeudi 19 septembre 2013

L’Italie se prépare à adopter la décision-cadre de l’Union européenne sur la lutte contre le racisme et la xénophobie. Le 15 mars 2013, une proposition de loi en ce sens visant à sanctionner l’apologie, la négation ou la minimisation des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre tels que définis par la Cour pénale internationale  a été déposée au Sénat italien. Cette proposition a reçu un large soutien, tant de la majorité que de l’opposition, à l’exception de la Ligue du Nord.

Dans une tribune publiée par Il Corriere della Sera le 16 juin 2013, l’historien Marcello Flores s’est penché sur les questions soulevées par cette loi. Professeur d’histoire contemporaine à l’université de Sienne, où il dirige aussi le mastère « Droits de l’homme et action humanitaire », auteur de nombreux ouvrages, notamment Il genocidio degli Armeni, consacré au génocide arménien (Bologne, il Mulino, 2007).

Luigi Cajani.

ITALIE : L’ETAT ET LE NEGATIONNISME

Une proposition de loi relative aux génocides a été mise à l’ordre du jour du Sénat italien. Pour l’historien Marcello Flores, l’adopter serait une erreur. Voici pourquoi.

En 2007, quelque deux cents historiens italiens s’étaient mobilisés contre le projet de loi Mastella visant à pénaliser la négation de la Shoah, suite à un projet de décision-cadre du Conseil de l’Europe qui s’engageait dans la même direction. Le projet de loi fut finalement reformulé de manière à éviter toute référence au négationnisme et à aggraver les peines frappant tout individu propageant des idées racistes.

En 2012, un nouveau projet de loi avait été déposé concernant la négation de la Shoah et des génocides, et c’est celui-ci qui vient d’être à nouveau présenté pendant cette nouvelle législature par ses deux premiers signataires, Silvana Amati, sénatrice du PD [parti démocratique], et Lucio Malan, sénateur du PDL [« peuple de la liberté », le parti de Berlusconi], et cosigné par cent députés issus de tous les groupes parlementaires, y compris le M5S [« mouvement 5 étoiles », le parti de Beppe Grillo], mais à l’exclusion de la Ligue du Nord. Un communiqué de l’agence de presse Asca précisait que ce projet de loi avait pour but « de punir les nouvelles formes de négationnisme de la Shoah et des crimes contre l’humanité, également perpétrées à travers les nouveaux médias ». Silvana Amati a elle-même réaffirmé à maintes reprises cette intention.

Avant de revenir sur le thème assez grave et assez complexe des loi antinégationnistes — que la majeure partie des historiens français combattent depuis des années et contre lesquelles leurs homologues, en Italie, se sont aussi très nettement prononcés —, il faudrait procéder à une lecture élargie de ce que propose ce projet de loi qui vient d’être présenté de nouveau et qui comporte un amendement à l’article 3 de la loi du 3 octobre 1975, n. 654. Il s’agit en réalité d’un nouvel alinéa qui frappe « d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement quiconque, par des comportements de nature à troubler l’ordre public ou constituant une menace, une offense ou une injure, fait l’apologie des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, tels que définis par les articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale, ratifié aux termes de la loi du 12 juillet 1999, n° 232, et des crimes définis par l’article 6 du statut du Tribunal militaire international, rattaché à l’accord de Londres du 8 août 1945, ou encore quiconque nie la réalité, la dimension ou le caractère génocidaire de celles-ci ».

Nous sommes là en présence d’un texte ambigu — d’une ambiguïté certes différente de celle des lois antinégationnistes entrées en vigueur en Allemagne, en France et dans d’autres pays —, à l’instar de la majeure partie de nos lois italiennes, toujours sujettes à une bataille d’interprétations et qui autorisent souvent une grande disparité de jugements et de comportements au sein de l’appareil judiciaire proprement dit. Hormis le rapport (nécessaire ?) entre le trouble à l’ordre public ou le délit d’apologie de crimes (parmi lesquels l’article 7 de la loi de la Cour pénale internationale, qui inclut aussi la torture, un crime qui ne figure pas encore dans l’appareil juridique de la Péninsule), qui entrent déjà dans le cadre des délits existants relatifs au racisme, la « négation » concernerait la réalité, la dimension ou le caractère génocidaire eux-mêmes.

Quels sont les génocides reconnus comme tels ? Il existe à ce propos un débat qui se prolonge depuis des décennies et qui divise juristes et historiens. Quelle position adopter ? Pour Srebrenica, une Cour internationale a établi qu’il s’agissait en effet d’un génocide (non sans d’évidentes contradictions concernant la responsabilité des Serbes), et pourtant beaucoup de juristes considèrent qu’il s’agit seulement d’un crime contre l’humanité. Et au Cambodge, était-on ou non dans une situation génocidaire ? Quant au génocide des Arméniens, au-delà même de sa définition, a-t-il touché un million ou un million et demi d’individus ? Enfin, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qu’aucun tribunal n’a établis comme tels ou même sanctionnés (les crimes du Goulag, les crimes de l’armée du royaume d’Italie avant le 8 septembre 1943 en Afrique, dans les Balkans, en Russie, les crimes dont le XXe siècle est constellé, presque en tous lieux et sous toutes les idéologies) seront-ils pris en considération ? Et qui sera visé par de tels chefs d’inculpation ? Les tifosi racistes ? Les ignorants qui rabâchent des stéréotypes mensongers et fallacieux ? Les enseignants qui font étudier Mein Kampf ? Les sites néonazis et racistes dont le Web est  infesté ?

Selon l’agence Asca, ce projet de loi prévoirait aussi une peine non seulement pour l’apologie ou la négation, mais également pour « la minimisation des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ». En ce cas, les décisions des tribunaux  seront-elles là aussi seules à faire foi ? Quelle sort doit-on réserver aux livres qui ne se contentent pas de nier les génocides (on ne songe pas ici uniquement à la Shoah, mais aussi aux écrits négationnistes sur le Cambodge ou le Rwanda, par exemple, qui ont vu des personnalités comme Noam Chomsky et d’autres « démocrates » monter en première ligne), mais qui les ignorent (et donc les minimisent), comme c’est le cas d’une grande partie des ouvrages d’histoire contemporaine ?

Lors d’un colloque réunissant des chercheurs sur la question du génocide, qui s’est tenu à Buenos Aires en 2011, ce thème a été longuement abordé, et il a donné lieu à des prises de position diverses et contradictoires. Lors de la prochaine édition de ce colloque, qui s’ouvrira le 19 juin 2013 à Sienne, deux tables rondes au moins débattront de ces « lois mémorielles » et de l’attitude des États à cet égard, sous des angles différents.

À mon sens, la question se pose de façon très simple : une loi de ce type favorise-t-elle une raréfaction des attitudes racistes souvent présentes dans les discours négationnistes et visant à minimiser cette réalité ? Non, parce qu’elle ne sera — vraisemblablement — appliquée que dans de rares cas ayant valeur d’exemple, lesquels donneront à ces discours un certain retentissement et risqueront de faire passer ceux qui les auront prononcés pour des victimes ou pour des héros de la liberté d’expression. Dans le même temps, elles marqueront un virage périlleux vers une notion de vérité historique d’État, instaurée par la loi et garantie par le système judiciaire au lieu de l’être au terme d’un débat ouvert et grâce à la formation d’une conscience collective civique et historique et à une forme d’éducation permanente.

Le Parlement italien devrait plutôt s’engager à prendre une série d’initiatives permettant d’atteindre plus facilement les objectifs fixés par ce projet de loi : l’introduction du délit de torture dans le droit de la Péninsule et la création, demandée depuis longtemps par les institutions internationales, d’une agence indépendante de défense des droits de l’homme, que des forces transversales ont réussi à faire sombrer in extremis au cours de la dernière législature, des programmes efficaces d’éducation et de formation, la production de films, de spectacles et d’émissions de télévision où l’histoire soit dignement représentée, alors que La Storia siamo noi, émission de réflexion sur l’histoire du XXe siècle, est en passe d’être supprimée. Cela supposerait de faire appel au rassemblement de la société civile dans une bataille qu’elle seule peut remporter, et au nom de tous. Ce n’est pas la menace répressive (qu’il sera difficile de mettre en œuvre et qui est grosse de dangers pour la liberté d’expression et de recherche), qui résoudra un problème de culture, d’éducation, de conscience. Au lieu de faire taire leur conscience et d’approuver à l’unanimité un texte ambigu, dangereux et d’une applicabilité douteuse, les députés et les sénateurs devraient se demander comment il se fait qu’en Italie les lois existantes contre la propagation et l’apologie de la haine raciale soient ignorées de façon aussi flagrante et pourquoi le système judiciaire en néglige trop souvent l’application — quand il ne la trouve pas trop compliquée.

C’est l’éducation et la culture qui permettront de vaincre le racisme. Et les lois existantes, malheureusement trop rarement mises en œuvre.

Par Marcello Flores