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Liberté pour l’histoire ? Quelques arguments contre les lois mémorielles
Mercredi 01 mai 2013

Josie Appleton s’entretient avec Pierre Nora et Olivier Salvatori

Les lois criminalisant la « négation du génocide » ont commencé de faire leur apparition en Europe au cours des années 1990. Initialement, elles ne concernaient que l’Holocauste, avant d’élargir leur objet pour couvrir la négation des « crimes du communisme », ainsi que les génocides d’État reconnus comme tels, par exemple le massacre des Arméniens sous l’Empire ottoman, ou la famine en Ukraine de 1932-1933. Une décision cadre de l’UE, adoptée en 2008, dispose que « l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre » sera punie d’une à trois années d’emprisonnement.

Aucun pays n’a davantage pris goût aux « lois mémorielles » que la France, où l’activité de légiférer sur le passé a pu être décrite comme un « sport national ». Cela débuta avec la « loi Gayssot de 1990, qui punit la négation de l’Holocauste d’amendes et de peines d’emprisonnement. Dix ans plus tard, la législation s’est rapidement densifiée : une loi de 2001 reconnaissait le génocide arménien, tandis qu’un autre texte, cette année-là, définissait le commerce des esclaves et l’esclavage comme des « crimes contre l’humanité ». Une loi de 2005, assortie d’une disposition proscrivant toute critique ou toute minimisation des crimes commis contre les harkis (ces Algériens restés loyaux à la France), reconnaissait le « rôle positif » joué par le colonialisme français. Une proposition de loi de 2006 tentait de punir la négation du génocide arménien ; elle n’a pu être adoptée, mais la question resurgit en 2011, avec un texte punissant la négation ou la « minimisation » du génocide d’une peine d’amende de 45 000 euros et d’un an de prison.

Pourtant, c’est aussi en France qu’est née, chez les historiens, l’opposition la plus farouche à ces lois. Au cours des sept dernières années, l’association Liberté pour l’histoire, constituée en 2005, s’en est prise aux lois mémorielles avec un état d’esprit d’avant-garde que l’on rencontre rarement au sein d’une profession traditionnellement sage. J’ai rencontré son président, l’historien Pierre Nora, et son secrétaire général adjoint, Olivier Salvatori, dans les bureaux de Gallimard, à Paris, où ils sont tous deux éditeurs.

Liberté pour l’histoire a depuis longtemps soutenu que de telles lois violent la constitution française et les principes fondateurs de l’État moderne. L’Appel de Blois, pétition lancée en 2008 par l’association, stipulait : « Dans un État libre, il n’appartient à aucune autorité politique de définir la vérité historique et de restreindre la liberté de l’historien sous la menace de sanctions pénales ». Pierre Nora m’a expliqué que « les lois mémorielles sont complètement différentes des lois relatives à la diffamation, qui protègent les droits des individus et dérivent de la Constitution proprement dite ». En effet, ces lois mémorielles ne visent pas à protéger des droits, mais à décréter des vérités historiques, sous la menace de sanctions pénales.

Pour la recherche historique, les implications sont de taille. « Si un auteur, dans un ouvrage, soutient que ce sont 10 millions d’Africains, et non 12 millions, qui ont été déportés dans le cadre de la traite des esclaves, se rend-il coupable d’un crime ? », s’interroge encore Pierre Nora. L’État « prescrit des limites » aux historiens, en leur disant « ce qu’il doivent chercher et ce qu’ils doivent trouver ». En 2005, l’association a lancé une pétition en réaction aux poursuites judiciaires engagées contre Olivier Pétré-Grenouilleau*, pour « négation  de crime contre l’humanité », après son entretien accordé au Journal du dimanche où l’historien soulignait que « les traites négrières ne sont pas des génocides » puisque « la traite n’avait pas pour but d’exterminer un peuple. »

La dernière fois que des États européens ont prescrit des vérités historiques sous peine de sanctions pénales, c’était en application des lois contre le blasphème et l’hérésie. Pourtant, les lois mémorielles contemporaines sont tout à fait distinctes de ces très anciennes vérités décrétées par l’État. Les lois mémorielles françaises possèdent une caractéristique frappante, leur manque de logique d’ensemble : une loi s’avère pro-colonialiste, deux sont de nature apologétique (quoique relatives à des événements que plusieurs siècles séparent), et une autre (sur le génocide arménien) traite d’un événement qui n’impliquait pas la France et dont beaucoup de Français n’auront sans doute jamais entendu parler.

On ignore au juste pourquoi le président de la République française s’est senti soudain saisi d’un besoin urgent de légiférer sur le massacre des Arméniens, perpétré en 1915, au point, contre l’avis de ses conseillers, de précipiter le dépôt du texte — adopté, fait sans précédent, suite au vote à main levée d’une maigre cinquantaine de députés. « Nous ne comprenons pas très bien ce qui l’y a incité, avoue Pierre Nora. Les hypothèses sont multiples. » Certains laissent entendre que cette insistance aurait été géopolitique, une manière de repousser l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. L’autre facteur, plus terre-à-terre, est électoral : les Arméniens constituent un fort vivier de suffrages dans des métropoles essentielles comme Marseille et Lyon, et ce n’est pas une coïncidence si les initiatives liées à ce texte sur les Arméniens ont vu le jour dans des années électorales. Ainsi, la proposition de loi de 2011 [année de scrutins cantonaux et sénatoriaux] a été déposée par Valérie Boyer, députée UMP de Marseille, également vice-présidente du Groupe d’amitié France-Arménie.

C’est en fait la moralisation de l’histoire qui conditionne les lois mémorielles — ou plus précisément un virage de l’histoire des victoires, où les nations s’exagéraient leur passé héroïque, à l’histoire des victimes, où des groupes mettent l’accent sur leurs souffrances passées. Cette exigence de  reconnaissance des souffrances historiques est une revendication implicitement formulée à travers l’État ; en fin de compte, c’est une exigence de dédommagement pour les torts subis, soit en numéraire, soit sous la forme d’une protection idéologique.

Des termes comme « génocide » et « crimes contre l’humanité » font maintenant partie du quotidien des revendications politiques. « Ces termes étaient jadis très précis, regrette Pierre Nora. Le crime contre l’humanité, formule juridique entrée en vigueur après la Seconde Guerre mondiale, impliquait le devoir judiciaire de poursuivre  et de traduire en justice les auteurs de l’Holocauste, tant qu’ils étaient en vie. Le génocide désignait la décision d’annihiler une partie d’une population pour des motifs racistes. » À présent, des événements tels que les guerres civiles et la traite des esclaves sont décrits en ces termes. Selon Pierre Nora, «  affirmer qu’un événement tel que la traite des esclaves était un  crime contre l’humanité constitue une absurdité judiciaire ». Les auteurs de ce crime ont disparu depuis des siècles, et leur intention n’était pas d’anéantir une population. Plus on élargit l’emploi du mot « génocide » pour des raisons idéologiques, plus cela devient « un mot que les historiens essaient d’éviter ».

Pierre Nora ajoute que les historiens ont de quoi faire face à ces tendances culturelles, tant qu’elles ne s’incarnent pas dans des lois — et, par conséquent, tant que les historiens sont libres de questionner ou d’ignorer cette utilisation du passé. Le problème vient donc des lois mémorielles, qu’il faudrait abroger.

À cet égard, Liberté pour l’histoire s’est montrée d’une efficacité remarquable. Olivier Salvatori me précise que  si l’association « n’est pas à proprement parler une organisation » — elle ne possède ni bureau ni personnel —, elle a tout de même su faire entendre sa voix dans les médias et au plus haut niveau de l’État. « Nos idées ont remporté la bataille de l’opinion », estime-t-il.

L’association a pratiquement réussi à rendre les lois mémorielles françaises nulles et non avenues. En 2008, une mission d'information de l'Assemblée nationale sur les questions mémorielles — dont Liberté pour l’histoire a assuré les auditions d’ouverture et de clôture — a émis une conclusion catégorique : les gouvernements doivent éviter de légiférer sur l’histoire. Surtout, l’association a obtenu la censure de la loi de 2011 sur le génocide arménien par le Conseil constitutionnel, qui jugeait, le 28 février 2012, dans une décision qui a fait date, que la loi était anticonstitutionnelle au motif qu’elle attentait à la liberté d’expression.

Pour l’heure, en France, la menace des lois mémorielles semble avoir reflué. Mais une leçon est à retenir de ces sept dernières années : l’envie de légiférer sur les événements historiques resurgit sans cesse, souvent sans avertissement et sous des formes surprenantes. Ainsi, aussitôt après son élection, François Hollande a-t-il exprimé son désir de légiférer à nouveau sur la question arménienne. « Liberté pour l’Histoire doit rester vigilante », a déclaré Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, devant l’assemblée générale de l’association : d’autres lois mémorielles pourraient fort bien surgir. « Nous ne désarmons pas », prévient Pierre Nora.
Ce réseau informel d’historiens a fourni à l’Europe un cas d’école impressionnant de campagne pour la liberté d’expression. Sous le slogan « La liberté pour l’histoire est la liberté de tous », ils ont non seulement défendu la liberté de leur profession, mais aussi les principes fondateurs de l’État démocratique.

Josie Appleton est directrice du Manifesto Club, un groupe anglais de défense des libertés civiques. Ce texte a paru sur le FreeSpeechDebatee, site de réflexion publié par l’historien Timothy Garton Ash et l’université d’Oxford.

 

* Professeur des universités à l’IEP de Paris, inspecteur de l’éducation nationale, il est l’auteur , chez Gallimard, des Traites négrières. Essai d'histoire globale, prix de l'Essai de l'Académie française, prix du Sénat du Livre d'Histoire, prix Chateaubriand (N.d.T.).