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Accueil Communiqués Lettre de Pierre Nora à Arnita Jones
Lettre de Pierre Nora à Arnita Jones
Vendredi 31 juillet 2009

Chère Madame Arnita Jones,

J’ai eu connaissance de votre lettre du 17 juin 2009 adressée au président Dmitri Medvedev, qui lui exprimait l’inquiétude de l’American Historical Association au sujet de la récente création d’une « Commission visant à réagir aux tentatives de falsifier l’histoire afin de nuire aux intérêts de la Russie ».

En tant que président de l’association Liberté pour l’Histoire, je tiens à vous dire combien nous apprécions cette lettre et combien nous sommes sensibles à la solidarité que l’AHA manifeste avec les positions qui sont les nôtres.

Il semble que, pour la France, le problème des lois dites « mémorielles » soit provisoirement réglé, puisqu’un rapport officiel publié par Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, recommande que le Parlement français s’abstienne à l’avenir de toute ingérence législative dans la qualification du passé.

Néanmoins, vous avez raison de vous inquiéter de la décision-cadre européenne du 28 novembre. Elle vise en effet à généraliser à l’ensemble des pays de l’Union européenne la loi dite Gayssot du 13 juillet 1990, qui, en France, criminalisait la négation de l’holocauste, mais elle va plus loin encore : elle institue des délits de « banalisation » et de « complicité de banalisation » de « crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide ». Notre action a abouti à ce que la décision-cadre soit assortie d’un mécanisme dit d’option, qui permet aux pays qui l’adoptent de ne reconnaître comme « crime contre l’humanité, génocide ou crime de guerre » que les cas qui auront été jugés tels par un tribunal pénal international, à l’exemple du tribunal de Nuremberg. Cela permet, en pratique, de réserver l’application de cette nouvelle incrimination aux crimes contemporains, seuls susceptibles, en fait, d’avoir été jugés soit par un tribunal international ad hoc, soit par la nouvelle Cour pénale internationale, et d’éviter la pénalisation rétroactive et automatique de toutes les « lois historiennes » déjà adoptées et non encore assorties d’un arsenal pénal.

Liberté pour l’Histoire est une association dont les prises de position sont immédiatement connues par tous les historiens de France. Ce n’est pas le cas dans les autres pays européens, qui ne disposent pas d’une telle structure. Or il est très difficile pour ne pas dire impossible pour une association de droit français d’agir auprès de chacun des ministres concernés des pays de l’Union afin qu’ils adoptent à leur tour ce mécanisme. Pour autant que je sache, seule la France l’a fait à ce jour.

Dans le cadre du 21e Congrès international des sciences historiques, organisé à Amsterdam par le CISH les 22-28 août 2010, j’ai été invité à intervenir sur la question des lois mémorielles en Europe, et je compte profiter de cette tribune pour y émettre, au nom de Liberté pour l’Histoire, un appel public afin que tous les pays de l’Union adoptent ce mécanisme de l’option. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l’avancement de ce programme d’action.

Au nom de Liberté pour l’Histoire comme en mon nom personnel, je vous remercie vivement de ce que vous avez déjà fait et de ce que vous pourrez faire encore à l’avenir.

Pierre Nora,
président de Liberté pour l'Histoire