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Accueil Actualités Pierre Nora, "L’histoire, la mémoire et la loi en France (1990-2008)"
Pierre Nora, "L’histoire, la mémoire et la loi en France (1990-2008)"
Vendredi 14 janvier 2011

XXIe Congrès international des sciences historiques, Amsterdam, 23 août 2010.

Les rapports de l’histoire, de la mémoire et de la loi ont connu en France, depuis une vingtaine d’années, une intensité particulière. C’est elle que je voudrais ici mettre en relief, en en rappelant brièvement l’histoire, et les raisons.

Cette histoire débute principalement en 1990 avec la loi Gayssot qui crée, à propos des crimes contre l’humanité, tels que les définit le tribunal de Nuremberg, un délit de « contestation » passible de sanctions pénales, délit qui, deux ans plus tard, va être élargi au crime de « génocide ».

La promulgation de cette loi n’avait cependant pas à l’époque soulevé beaucoup de protestations, au contraire, de la part des historiens. Elle avait été prise dans un contexte particulier : l’arrestation du milicien Touvier après des années de complicités complaisantes, et surtout la montée en puissance de ce que l’on a appelé le « négationnisme », lancé par Robert Faurisson et repris par Jean-Marie Le Pen. Il n’y avait guère eu que deux personnalités connues du monde historien pour s’en inquiéter. Madeleine Rebérioux, alors présidente de la Ligue des droits de l’homme, dans un article retentissant du magazine l’Histoire, et Pierre Vidal-Naquet peu soupçonnable de complaisance envers le négationnisme, lui qui en avait magistralement démonté les mécanismes et dont les parents étaient morts en déportation. J’ajouterai que, personnellement, je n’y étais guère favorable, parce que, travaillant depuis quelques années sur la mémoire nationale, je craignais qu’en privilégiant — fût-ce pour les meilleures raisons du monde — la mémoire d’un groupe particulier, on mette le doigt dans un engrenage dont on ne sortirait plus. D’autant que l’arsenal juridique existant suffisait, puisqu’il avait déjà permis de condamner Robert Faurisson. Cette méfiance n’allait cependant pas jusqu’à l’opposition formelle.

Ce n’est qu’en 2005 que la communauté historienne s’est mobilisée, à la suite de deux phénomènes concomitants. D’une part, la loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés », stipulant en son article 4 l’obligation pour les programmes et les manuels scolaires « de faire à la colonisation la place positive qu’elle mérite ».

D’autre part, l’affaire « Pétré-Grenouilleau », du nom de l’historien qui venait de publier dans la « Bibliothèque des histoires », une collection que je dirige aux éditions Gallimard, un ouvrage, Les Traites négrières, salué de plusieurs prix, mais poursuivi en justice par un collectif noir « antillais, guyanais, réunionnais » pour des propos publiés dans Le Journal du dimanche au reçu du Prix d’histoire du Sénat ; propos qui mettaient en cause le bien-fondé de la loi Taubira, votée à l’unanimité sur proposition de la députée de Guyane, qui déclarait « crime contre l’humanité » l’esclavage et la traite atlantique depuis le XVe siècle.

Ces deux phénomènes simultanés, l’un venu de droite, l’autre venu de gauche, ont rendu tout à coup le milieu des historiens sensible à la dérive législative qui, depuis quinze ans, amenait l’Assemblée nationale, de manière de plus en plus fréquente et inquiétante à qualifier le passé et à déclarer généreusement « crimes contre l’humanité » des épisodes certes moralement condamnables, mais que cette qualification juridique mettait hors de toute discussion sous peine de sanctions.

Quatre lois mémorielles avaient ainsi été votées : outre la loi Gayssot, réprimant la négation du génocide juif, la loi du 21 janvier 2001 par laquelle, en son article unique, « la République française reconnaît le génocide arménien de 1915 » (une tragédie dont la France n’est en rien responsable) ; la loi du 21 mai 2005, dite Taubira, condamnant donc l’esclavage et la traite atlantique, mais épargnant les traites arabes et intra-africaines. Et enfin la loi sur la colonisation rappelée plus haut. Une dérive d’autant plus inquiétante qu’il apparut à cette occasion qu’une douzaine de lois étaient en projet, à commencer par une loi sur les Tsiganes, une autre sur la guerre de Vendée, une troisième sur la famine en Ukraine en 1932.

C’est dans ce contexte que s’est opérée une réaction générale des historiens. D’une part, une pétition contre la loi sur la colonisation, à la suite d’une tribune de Claude Liauzu, Gilbert Meynier et Gérard Noiriel : « Non à l’enseignement d’une histoire officielle », qui devait aboutir à la création d’un « Comité de vigilance contre les usages publics de l’histoire » (CVUH) sous la présidence de Gérard Noiriel. D’autre part, à l’initiative de dix-neuf historiens de réputation internationale, une association « Liberté pour l’histoire », sous la présidence de René Rémond, auquel j’ai eu l’honneur de succéder, et qui a vite recueilli plusieurs centaines d’adhésions.

Cette dérive législative ne pouvait en effet apparaître à des historiens que dangereuse à plusieurs titres. Outre qu’elle risquait de paralyser la recherche et qu’elle rappelait dangereusement les pratiques totalitaires ; outre que cette dérive ne s’opérait dans aucune autre démocratie que la France — toutes raisons déjà suffisantes pour la réprouver —, cet ensemble de lois était, par nature, aux yeux d’historiens professionnels, contraire à toute forme d’esprit historique. Il manifestait une tendance à relire et à récrire l’histoire entière du point de vue exclusif des victimes. Il manifestait aussi une tendance fâcheuse à projeter sur le passé des jugements moraux qui n’appartiennent qu’au présent, sans tenir le moindre compte de la différence des temps, ce qui est l’objet même de l’histoire et la raison de son apprentissage et de son enseignement.

Beaucoup d’historiens, sur le moment, ont hésité à rejoindre l’association Liberté pour l’histoire parce que, dans ses principes, elle allait jusqu’à remettre en cause la loi Gayssot, à laquelle le souvenir de plus en plus prégnant de la Shoah avait fini par donner un caractère sacré. Il faut donc être clair sur ce point.

Nous maintenons, je maintiens une méfiance de principe à l’égard de la loi Gayssot, d’autant qu’aux raisons anciennes de n’y être pas favorable, s’ajoute une raison supplémentaire, la plus forte et importante : la loi Gayssot n’a certes pas été votée contre les historiens, au contraire, mais elle a été le modèle juridique et la matrice de toutes les lois qui l’ont suivie ; elle les a inspirées. Elle a eu ce que l’on appelle un effet pervers. Une condamnation des autres lois, et par principe même de toutes ces lois, ne pouvait donc épargner la première.

Cela étant, vingt ans après qu’elle a été votée, et même si l’on continue à la regretter intellectuellement, l’association Liberté pour l’histoire ne milite pas pour sa suppression et ne souhaite pas sa remise en cause pour la simple raison que cette remise en cause juridique et officielle ne pourrait exprimer en direction de l’opinion qu’une autorisation et même un encouragement à la contestation du génocide juif.

Histoire et mémoire

Les vœux de Liberté pour l’histoire ont été écoutés au niveau national. Une commission, présidée par Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, a abouti en 2008 à un rapport voté à l’unanimité aux termes duquel, les lois existantes demeurant inchangées, mieux vaudrait que l’Assemblée nationale s’abstienne à l’avenir de toute loi qualifiant le passé ; d’autant que la réforme constitutionnelle permet désormais de traiter par des « résolutions » et non des lois les questions mémorielles.

Au niveau européen, la question de la législation sur le passé a été relancée par une décision-cadre, le 20 avril 2007, instaurant, pour tous les génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre à caractère raciste, un délit de « banalisation grossière », passible de peines d’emprisonnement. Il s’agit, autrement dit, d’une généralisation et même d’une aggravation de la loi Gayssot, que les vingt-sept pays de l’Union européenne avaient deux ans pour faire inscrire dans leurs Constitutions respectives. La France, au moment de la ratification et à la suggestion de Liberté pour l’histoire, a choisi une option selon laquelle elle ne reconnaîtrait que les crimes contre l’humanité admis comme tels par un tribunal international. Ce qui signifie que seraient éventuellement reconnus les génocides du XXe siècle, mais pas ceux de l’histoire nationale antérieure.

Précisons pour finir le partage exact qu’une association comme Liberté pour l’histoire établit entre le politique et l’historique, l’histoire et la mémoire. Il est bien évident que les instances politiques ont le droit et même le devoir de s’intéresser au passé pour orienter, cadrer, la mémoire collective, ce qui est de leur ressort ; mais pas par des lois qui qualifient les faits du passé et disent ce qu’a été l’histoire. Aux politiques de faire des commémorations, des hommages, des réparations, à eux d’honorer les victimes. Aux historiens de s’occuper du reste, d’établir les faits, d’en proposer des interprétations, sans contraintes ni tabous. Bref, de faire ce que Marc Bloch appelait leur « métier d’historien ».

Si le débat a pris en France ce relief et cette intensité, générant livres et polémiques, clivages politiques et évocation des grands principes, c’est pour deux raisons. D’abord, parce que le recours automatique à la loi, avec ce qu’elle a de solennel et de juridique, a exacerbé les rapports de la politique avec l’histoire et la mémoire. La récente réforme constitutionnelle a prévu de rétablir la possibilité pour les députés de voter une « résolution » à la place d’une loi, comme sous la IVe République, précisément pour éviter ces conflits mémoriels. Une « résolution » n’engage à rien.

Ce qui a donné son relief au conflit — et permis précisément aux historiens de le gagner, au moins provisoirement — c’est la possibilité que la communauté historienne a eu de réagir.

Plusieurs conditions y ont contribué : la centralité parisienne, la possibilité juridique de constituer une « association » par la loi de 1901, la facilité d’accès des historiens, au moins les plus connus, aux responsables politiques. Ces conditions ne sont pas réunies dans les autres pays européens et leur absence ne facilite pas la mobilisation des collègues de l’Union européenne. Or c’est à ce niveau-là que se joue maintenant la partie. C’est une raison de plus pour remercier le Professeur Luigi Cajani d’avoir organisé cette table ronde et de m’avoir offert cette tribune.

Pierre Nora , président de Liberté pour l’Histoire