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Accueil Communiqués Compte rendu de l'assemblée générale de Liberté pour l'histoire du 13 février 2010
Compte rendu de l'assemblée générale de Liberté pour l'histoire du 13 février 2010
Lundi 31 mai 2010

M. Pierre Nora, président. — Depuis la publication du rapport Accoyer, qui s’inspire très largement des positions défendues par Liberté pour l’histoire, notre association est en veilleuse sur le plan national. C’est désormais sur le plan international que nous devons déployer nos efforts.

À ce titre, le concours apporté par notre invité d’honneur, Luigi Cajani, professeur d’histoire moderne à l’Université La Sapienza à Rome, constitue pour nous une chance très précieuse. Luigi Cajani est l’un de nos meilleurs relais en Europe, mais aussi aux États-Unis, où il nous a très efficacement aidés à obtenir l’appui de l’American Historical Association. Il prépare par ailleurs un livre appelé à faire référence sur les problèmes soulevés par les lois mémorielles à l’échelle européenne. Ces problèmes, comme il va nous l’expliquer, se posent avec une acuité particulière en Europe de l’Est et en Russie. Je vous recommande à ce sujet la lecture de l’article récemment publié par Nikolay Koposov dans Le Débat (« Le débat russe et les lois mémorielles », n° 158, pp. 50-59).

Pour revenir à la France, nous ne pouvons que désapprouver l’annonce de la suppression des heures d’histoire en terminale S. Notre secrétaire général, Hubert Tison, par ailleurs secrétaire général de l’Association des professeurs d’histoire et de géographie (APHG) a publié dans Le Monde une excellente tribune sur cette question, texte auquel je me suis associé au nom de Liberté pour l’histoire, tout comme un certain nombre de personnalités comme Georgette Elgey, Dominique de Villepin ou Jean-Pierre Azéma. C’est une affaire à suivre, même s’il est difficile pour nous d’intervenir directement dans ce débat.

Je cède maintenant la parole à notre invité d’honneur, Luigi Cajani.

Luigi Cajani. — Je vous remercie de m’avoir invité intervenir dans cette Assemblée générale. C’est un honneur que j’ai accepté avec d’autant de plaisir que j’apprécie beaucoup le travail de Liberté pour l’histoire, qui représente un cas unique et un modèle, puisqu’il s’agit à ce jour de la seule association constituée professionnellement pour défendre la liberté d’expression des historiens.

Pour commencer, un état des lieux s’impose sur les problèmes soulevés par la décision-cadre « contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie » du Conseil de l’Union européenne dans les différents États membres. Avant le 28 novembre 2010, tous les États membres de l’Union européenne devront avoir transposé cette mesure dans leur législation. Or jusqu’à présent, il ne s’est presque rien passé. Mais ce calme est probablement l’expression d’une certaine tension, comme en témoignent les déclarations que certains pays ont ajoutées en annexe à la décision-cadre. La déclaration de la France limite ainsi le champ d’action de la décision-cadre aux crimes (« génocide », « crime contre l’humanité », « crime de guerre ») qualifiés comme tels « par une décision définitive rendue par une juridiction internationale ». L’Allemagne, pour sa part, insiste sur le respect des traditions juridiques particulières de chaque pays européen en matière de liberté d’expression et notamment, dans ce cas, en ce qui concerne l’application de la décision-cadre uniquement dans les cas où l’ordre public serait menacé par les comportements racistes ou xénophobes. (En passant, il est étonnant de constater que les deux pays initialement responsables de cette malheureuse initiative ont ensuite formulé des telles réserves). Nous touchons là une question essentielle : faut-il punir aussi l’expression simple ou uniquement l’expression qualifiée, c'est-à-dire lorsqu’il y a incitation à la haine ou danger pour l’ordre public ? Cette question s’est également posée en Espagne, où, le 7 novembre 2007, le Tribunal Constitucional a déclaré inconstitutionnel le passage de l’article 607.2 du Code pénal prévoyant la répression de la simple négation de génocides, tandis qu’il a gardé le passage punissant la justification de génocides, ce qui signifie une expression qualifiée.

Ces options formulées par la France et l’Allemagne tendent ainsi à limiter la portée de la décision-cadre. Telle n’a pas été la position adoptée par certains pays d’Europe de l’Est, qui tendent au contraire à l’élargir. La Lettonie a ainsi fait une longue déclaration regrettant que la décision-cadre prenne en compte seulement les crimes commis par le nazisme, et non pas aussi ceux du communisme, et a demandé que ces derniers y soient inclus. Il s’agit pour ce pays d’un enjeu important, tant sur le plan des rapports qu’il entretient avec son passé que sur celui de ses relations avec la Russie. Soulignons aussi la position de la Pologne, qui a réclamé l’introduction d’un nouveau crime, la « déformation grave de la vérité » par rapport à l’expression « camp de concentration polonais ». En effet la Pologne a récemment engagé ses diplomates à protester systématiquement contre l’utilisation dans les médias étrangers de cette expression, laquelle opère sans doute une confusion entre le lieu où se trouvaient ces camps et les responsables de leur construction et gestion. En tant qu’historiens, nous pouvons en effet considérer qu’il s’agit d’une erreur regrettable, et nous pouvons certainement sanctionner un étudiant qui commettrait cette faute lors d’un examen. De là, comme le veut l’option polonaise, à envoyer en prison celui ou celle qui aurait parlé de « camp de concentration polonais »… Il y a là une surenchère assez dangereuse.

Il peut sembler étonnant de constater que la Commission Européenne a elle aussi fait sa déclaration en annexe de la décision-cadre, en affirmant, en contraste avec ce que demande l’Allemagne, la primauté du droit de l’Union sur les droits de chaque État membre. Nous avons donc, au total, un tableau très contrasté, qui fait prévoir un contentieux important.

Le cas du Royaume-Uni est à cet égard intéressant. J’ai récemment demandé au Foreign & Commonwealth Office quel était l’état de la procédure d’adoption de la déclaration-cadre auprès du Parlement britannique, et l’on m’a répondu qu’on ne jugeait pas nécessaire de modifier la législation en vigueur, puisque la décision-cadre n’apportait rien qui ne figure déjà dans le Public Order Act de 1986. Je me suis donc reporté à ce dernier texte : il y est bien question de poursuites engagées contre les auteurs de propos et actes racistes, mais sans les éléments présents dans la décision-cadre, tels que la banalisation grossière ou la négation de crimes contre l’humanité, qui en font les traits caractéristiques. Il semble donc que le Royaume-Uni, qui, pendant le processus d’élaboration de la déclaration-cadre, a eu une attitude critique vis-à-vis d’elle, soucieux de la possible atteinte à la liberté d’expression, essaye maintenant de contourner ces aspects problématiques en les considérant inclus dans une législation antiraciste générale. C’est là un choix intéressant et rassurant vu sous l’angle de nos préoccupations. Nous verrons si cet escamotage sera finalement accepté par la Commission européenne. La déclaration de cette dernière, que j’ai citée plus haut, suggère plutôt le contraire... La liberté d’expression reste en tout cas un des enjeux majeur dans cette affaire.

Sur toutes ces questions, le rôle pionner de Liberté pour l’histoire mérite à nouveau d’être souligné. Les initiatives de cette association s’inscrivent dans une longue tradition française d’engagement intellectuel. Pour louable qu’elle soit, cette action est malheureusement unique. Dans les autres pays d’Europe, les historiens n’ont pas vraiment réagi, comme s’ils n’avaient pas pris la mesure du danger. Prenons le cas de l’Italie. En janvier 2007, de nombreux historiens italiens ont signé une pétition contre la criminalisation de la négation de la Shoah (« Contre le négationnisme, pour la liberté de la recherche ») que le ministre de la Justice voulait introduire dans le code pénal, en parallèle avec l’élaboration de la déclaration-cadre. L’initiative a été fructueuse, car le ministre a tout de suite retiré sa proposition. Un colloque — qui n’a guère attiré de monde — a ensuite été organisé sur cette question dans mon université. Les participants ont confronté leurs points de vue, dont certains favorables à la décision-cadre. Les actes ont ensuite été publiés, comme il se doit, mais aucune initiative ultérieure n’a était prise, que ce soit au niveau du gouvernement italien ou au niveau européen, comme si, une fois la partie gagnée (provisoirement) en Italie, on ne se rendait pas compte que le danger était encore là. L’association Liberté pour l’histoire ne pourrait-elle, d’ici l’été, susciter des réactions dans les États membres ?

Une considération plus générale me semble s’imposer : les relations sont en train de changer entre les historiens et le pouvoir politique. Les historiens constituent aujourd’hui un corpus international de savants dont l’allégeance aux États-nations s’affaiblit de plus en plus. C’est la raison pour laquelle l’activité du Comité international des sciences historiques me semble importante. En juillet 2005, à l’occasion du congrès de Sidney, le Comité a modifié l’article 1er de ses statuts qui précise désormais : « [Le Comité] défend la liberté de pensée et d’expression dans le domaine de la recherche historique et de l’enseignement ; il s’oppose à l’usage abusif de l’histoire et, par tous les moyens à sa disposition, il veille au respect de la déontologie professionnelle de ses membres. » Cette initiative ouvre des perspectives très prometteuses. Elle peut ouvrir la voie à une action concertée sur le plan international. Nous avons d’un côté le Comité international des sciences historiques et de l’autre Liberté pour l’histoire, la seule association à s’être engagée efficacement pour défendre la liberté des historiens. Il faudrait relier ces deux pôles. Lorsque j’ai informé le Comité de l’existence de la décision-cadre, celui-ci a significativement réagi par l’organisation d’une session spéciale lors de son prochain congrès, en août 2010, à Amsterdam, qui sera consacrée au thème « Éthique, loi et histoire ». Cet intitulé exprime à la fois la nécessité de garantir la liberté des historiens et la volonté d’engager une réflexion de fond sur les nouveaux défis qu’ils doivent relever. J’interviendrai au cours de cette table ronde en évoquant les problèmes soulevés par la décision-cadre. Pierre Nora, pour sa part, évoquera l’action de Liberté pour l’histoire et le combat mené contre les lois mémorielles. Mon collègue Paolo Pezzino, cité comme expert dans les procès contre les criminels de guerre nazis en Italie, abordera la question de la collaboration entre les historiens et la justice pénale. Enfin, l’historien grec Antonis Liakos reviendra sur une curieuse et troublante affaire relative au contentieux entre la Grèce et la Macédoine. En mai 2009, le président Obama a en effet reçu une lettre d’environ trois cents historiens spécialistes de l’Antiquité classique, grecs et non grecs, lui demandant de faire pression sur le gouvernement de la Macédoine pour qu’il arrête d’utiliser cette dénomination et de s’approprier Alexandre le Grand, ce qui serait à leur avis abusif parce que contraire à la vérité historique. On voit ici des historiens endosser l’habit de politicien, qui se prévalent d’une interprétation plus ou moins biaisée du passé pour justifier leur buts dans le présent. Le rapport entre historiens et politiciens est donc encore plein d’ambiguïtés, qu’on essayera de dévoiler. À Amsterdam il sera aussi question d’éthique. Quelle est en effet la responsabilité des historiens dans un contexte de plus en plus mondialisé, s’agissant notamment des conflits de mémoire et de leurs conséquences politiques ?

Pierre Nora. — Nous vous remercions très sincèrement pour cette intervention qui dresse un excellent panorama de la situation européenne. Je note, dans ce que vous venez de dire, un point positif et un point négatif. Le point positif est que la plupart des pays européens tentent de minimiser l’impact de la décision-cadre européenne et ne semblent pas manifester beaucoup d’empressement pour l’adapter à leur législation nationale, si l’on excepte des pays comme la Pologne ou la Lettonie. Le point négatif est évidemment la difficulté de mobiliser nos collègues à l’étranger, à une époque où l’histoire est de plus en plus mondialisée. Il n’y a pas de front de défense perceptible de la part des historiens européens. Nous retrouvons là dans un problème que nous connaissons bien : si nous voulions transformer Liberté pour l’histoire en association européenne, il faudrait passer par Bruxelles, faire appel à un avocat spécialisé dans ces questions, ce qui entraînerait pour nous des coûts beaucoup trop élevés et prendrait trop de temps. Nous sommes dans une situation quelque peu hybride, qui fait de notre association un apax envié par nos collègues européens.

Je souhaiterais revenir sur mon récent séjour à Moscou, où  je me suis rendu au nom de Liberté pour l’histoire. En 2009, le président Dmitri Medvedev a institué une commission visant à préparer une loi sur les « falsifications » de l’histoire, concernant notamment la Seconde Guerre mondiale et destinée à sanctuariser la « dignité » de l’action politique et militaire soviétique, en pénalisant toute atteinte à l’honneur de la Russie et de son armée pendant la guerre. Cette décision a été prise en réaction à une série d’événements survenus en Ukraine et dans les Pays baltes : à Tallinn, la statue du soldat russe inconnu a été déplacée par le gouvernement et reléguée dans le cimetière russe, tandis qu’était réclamée la construction, en Ukraine et dans les autres Pays baltes, de mémoriaux en hommage aux ressortissants de ces États engagés dans la Waffen SS. La Russie a aussi pu constater que dans beaucoup d’anciennes républiques soviétiques devenues indépendantes, sa version de la Seconde Guerre mondiale était contestée par des livres d’histoire. En Russie, la mémoire de la Seconde Guerre mondiale a un statut relativement ambigu. Elle est l’un des ciments nationaux les plus forts, un mythe fondateur de la légitimité et du nationalisme russes. Expression de la victoire du peuple russe, elle symbolise aussi, malgré tout, la victoire de Staline. Pour certains, il s’agit d’exalter le peuple russe, éventuellement contre Staline ; pour d’autres, de réhabiliter Staline en rappelant son rôle dans la conduite de la guerre. La mémoire de la guerre soulève en Russie des problèmes extraordinairement complexes.

Après avoir siégé pendant plusieurs mois, la commission instituée par Medvedev a remis son rapport à la Douma. La loi devait être votée en novembre 2009, mais le texte n’a pas été présenté à la Douma, sans que l’on sache exactement pourquoi. Est-ce en raison d’un différend survenu entre Medvedev et Poutine ? Cette hypothèse est d’autant plus envisageable que Medvedev a récemment prononcé un discours condamnant le stalinisme et réclamant une forme de mise à jour, de liberté de parole sur tous ces sujets. Poutine, pour sa part, ne s’est pas exprimé sur la question. Des associations d’historiens ont réagi. Quatre grandes pétitions ont recueilli plusieurs milliers de signatures. L’une d’entre elles a été lancée par l’association Mémorial, qui travaille depuis 1988 sur les crimes du stalinisme et a subi plusieurs intimidations de la part du pouvoir. En novembre 2008, alors qu’elle préparait un colloque sur le stalinisme, ses locaux ont été perquisitionnés et une partie de ses archives confisquées par la police. Celles-ci ont fini par lui être restituées après la tenue du colloque et de nombreuses péripéties. L’association de Koposov et de sa femme a également réagi à la commission instituée par Medvedev. Les hésitations du pouvoir s’expliquent-elles par ces réactions internes ? Ou par la pression internationale exercée par l’American Historical Association, dont la directrice exécutive, Arnita Jones, a écrit au président Medvedev une lettre de protestation à laquelle je me suis associé au nom de Liberté pour l’histoire ? Toujours est-il que Medvedev donne l’impression de reculer pour mieux sauter, puisqu’une nouvelle version de la loi a été annoncée. C’est dans ce contexte que le Centre franco-russe et l’Académie des sciences russes ont organisé la table ronde d’une journée à laquelle j’ai été invité pour m’exprimer au nom de Liberté pour l’histoire. J’ai été très bien accueilli : la simple expression, en Russie, de « Liberté pour l’histoire » est chargée d’un dynamisme presque dissident. J’ai été frappé par la grande liberté de parole qui a régné au cours de cette journée. Beaucoup d’intervenants ont fait savoir qu’il était hors de question d’accepter les recommandations de la commission, quelles qu’elles soient. Certains ont estimé que l’existence de cette commission pouvait comporter des aspects positifs, dans la mesure où elle permettrait peut-être aux historiens d’avoir un interlocuteur valable. Des membres de la commission ont d’ailleurs participé à la table ronde. Ils ont fait valoir que leur action pouvait avoir des conséquences très positives, en incitant les autorités à ouvrir les archives. Aujourd’hui, les historiens russes sont plus positivistes que nous : l’histoire est d’abord pour eux l’établissement des faits, fondé sur les archives.

L’ouverture des archives relatives à l’Ukraine pendant la période de la grande famine, en 1932-1934, constitue à ce titre un enjeu de taille. Les Ukrainiens ont ouvert leurs archives, mais les Russes, pour l’heure, s’y refusent, en dépit des pressions exercées sur les autorités. La situation rappelle la querelle des archives entre la France et l’Allemagne au sujet de la Première Guerre mondiale, il y a une trentaine d’années. L’ouverture des archives allemandes sur 14-18 visait à démontrer que les Français avaient été les principaux « fauteurs de guerre ». Et le Quai d’Orsay s’était finalement résolu à ouvrir lui aussi ses archives pour réfuter cette accusation – sous la pression, notamment de Pierre Renouvin. L’ouverture des archives sur l’Ukraine est interprétée par les uns comme une ouverture intellectuelle et par les autres comme un effet du nationalisme autocélébrateur et justificateur. Tout cela pour dire que cette commission n’est pas d’une existence tout à fait évidente puisque même, par exemple, la personne qui était responsable de cette invitation du côté russe, Valery Tishkov, directeur de la section anthropologique de l’Académie des sciences après l’avoir été de l’histoire et qui avait été un moment responsable dans le gouvernement des pays de l’ex-Union soviétique, un homme intelligent et informé, avait refusé de faire partie de cette commission. Il a regretté qu’une association représentative des historiens russes ne puisse se faire entendre alors que la Russie a de plus en plus « faim d’histoire ». Les médias, et notamment la télévision, accordent une très large place à l’histoire, comme en témoigne une émission très populaire qui a duré près d’un an et a beaucoup marqué les esprits. À chaque fois, un grand épisode du passé national russe était présenté par un historien de renom, qui débattait ensuite sur le plateau avec d’autres spécialistes. Après la fin de cette émission, un sondage a été mené pour savoir quel était, pour les Russes, le personnage qu’ils considéraient comme le plus héroïque et le plus important. Trois noms sont arrivés en tête : Alexandre Nevski, Stolypine, Staline, ce qui a donné lieu à d’innombrables commentaires dans la presse. L’impression dominante, à Moscou, est que les relations entre histoire et mémoire, l’interprétation de la Seconde Guerre mondiale, du nazisme, du stalinisme, etc., investissent de plus en plus le débat public. Ces lois, ces commissions, les prises de position du pouvoir et les réactions qu’elles suscitent occupent de plus en plus les esprits.

Une différence notable sépare Liberté pour l’histoire des actions menées par les historiens russes. Notre association s’est engagée dans un combat contre des lois mémorielles destinées à défendre des victimes de l’histoire. Eux luttent contre la version officielle que l’État tente de leur imposer. Dans les deux cas, nous cherchons à préserver l’indépendance de l’historien. Mais tandis que nous combattons des lois qui divisent la mémoire collective, eux luttent contre une loi qui tend à l’unifier.

À la demande du président, Olivier Salvatori présente la nouvelle version du site Internet de l’association, ainsi que les deux personnes qui en gèrent la réalisation technique, Claire et Arnaud, venus spécialement de Lyon, où ils résident. Un appel est lancé afin de recruter des traducteurs bénévoles de langue maternelle anglaise pour traduire nos textes dans la version internationale du site.

Le rapport moral puis le rapport financier sont approuvés  à l’unanimité.