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Le débat russe sur les lois mémorielles
Dimanche 05 juillet 2009

Par Nikolay Koposov, Saint Pétersbourg, le 5 juillet 2009

Le 6 mai 2009, un projet de loi mémorielle a été proposé pour la première fois à la Douma (le Parlement russe) par un groupe de députés représentant le parti au pouvoir Russie unie. Le projet prévoit une modification du code pénal afin de réprimer toute fausse présentation des décisions du tribunal de Nuremberg dans le but de réhabiliter le nazisme ainsi que toute tentative de déclarer criminelles les actions des pays membres de la coalition anti-hitlérienne.

Les sanctions prévues sont une amende de 300 000 roubles (7 000 euros) ou une peine de trois ans de détention et, si ces délits ont été commis dans le cadre d’une position publique ou par le biais des médias, une amende de 500 000 roubles ou une peine de cinq ans de détention.

L’idée d’introduire une loi visant à protéger la mémoire des soldats soviétiques morts au cours de la Seconde Guerre mondiale remonte au conflit russo-estonien d’avril 2007, consécutif au déplacement du monument de bronze « au soldat soviétique inconnu » du centre de Tallinn vers un cimetière militaire. L’opinion russe a réagi à ce déménagement d’une manière extrêmement violente, et ce d’autant plus que les images de défilés d’anciens combattants estoniens de la SS étaient depuis longtemps largement retransmises par la télévision russe.Ces dernières années ont été les témoins d’intenses conflits mémoriels entre la Russie et l’Ukraine, d’une part, et entre la Russie et les pays Baltes, d’autre part. Le gouvernement russe a toujours prétendu être l’agressé dans ces affaires. Toute critique de l’URSS concernant le pacte germano-soviétique d’août 1939, qui lui aurait fait partager avec l’Allemagne nazie la responsabilité du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale, ou pour n’avoir libéré l’Europe orientale du joug du nazisme que pour le remplacer par celui d’un autre régime totalitaire est de plus en plus perçue par les Russes comme une atteinte à la dignité nationale.

Depuis quelques années, la Grande Guerre patriotique (nom sous lequel on désigne en Russie la Seconde Guerre mondiale) est devenue un véritable mythe d’origine pour la Russie postsoviétique. D’après un sondage récent, 87 % des Russes se déclarent d’accord pour affirmer que la victoire de l’URSS sur l’Allemagne nazie a été le plus grand événement de l’histoire du xxe siècle. L’historiographie récente, qu’elle soit russe ou étrangère, a beau présenter un tableau de la guerre infiniment plus contrasté que son image héroïque conventionnelle, cela n’empêche pas ce mythe, soutenu par la propagande d’État, de conquérir l’opinion russe. De nos jours, comme sous le pouvoir soviétique, la mémoire de la guerre, à la fois traumatique et glorieuse, sert à éclipser une autre mémoire, celle de la terreur stalinienne, et à convaincre les Russes du rôle positif de l’État dans l’histoire nationale.

L’histoire a toujours été utilisée comme un instrument de légitimation du régime communiste. Rien d’étonnant à ce qu’à l’époque de la perestroïka la délégitimation de ce dernier se soit aussi déroulée sur le terrain de l’histoire. Au début des années 1990, la conception néostalinienne de l’histoire paraissait presque complètement dépassée. Malgré un certain regain de sympathie envers Staline au milieu de la décennie, l’opinion prépondérante dans la société était de « laisser le passé dans le passé ». Avec le temps, cette amnésie est devenue « de plus en plus sélective », selon l’expression de l’historienne russe Dina Khapaeva : à mesure que les pénuries de la période eltsinienne ont été supplantées par la relative prospérité des années Poutine, la société postsoviétique a tendu à montrer plus d’indulgence envers son passé. Elle s’est entichée de son côté prétendument héroïque, sans réfléchir à ses aspects tragiques, dont elle est pourtant par ailleurs tout à fait consciente. Le gouvernement n’a pas manqué d’exploiter et de renforcer cet état d’esprit.

Dès le début des années 2000, le pouvoir a commencé à s’intéresser à l’histoire en intervenant dans les contenus des manuels scolaires, lesquels étaient restés pratiquement sans surveillance de l’État durant la décennie précédente. Mais il fallut attendre le 60e anniversaire de la victoire sur le nazisme, célébré en grande pompe en 2005, pour qu’une véritable « politique de la mémoire » prenne naissance. En 2006, le président Poutine, profitant d’une rencontre avec des professeurs d’histoire, s’attaqua aux « falsificateurs du passé », bien évidemment subventionnés par des fondations étrangères. Il déclara à cette occasion que l’État veillerait désormais à ce que les manuels soient préparés de manière « objective ». Lorsque vit le jour le premier de ces manuels, celui dit de Filippov, membre d’un think tank proche du gouvernement, « l’État fort » y était présenté comme une donnée primordiale de l’histoire russe. Malgré une vague de protestations émanant de la profession historique, le manuel fut approuvé par le ministère de l’Éducation et tiré à plusieurs centaines de milliers d’exemplaires. Si la tentative de prise de contrôle de l’enseignement de l’histoire par le gouvernement apparaît ici manifeste, il n’est pas certain que les professeurs en aient suivi les préceptes : apparemment, ils s’en soucient peu.

Par une greffe parallèle a été créée toute une industrie télévisée de documentaires et de fictions à vocation historique, destinée à alimenter de façon régulière l’imaginaire russe par la geste du passé soviétique. La banalisation de la terreur et l’héroïsation de l’armée et des services secrets sont deux des thèmes principaux de cette histoire télévisée.

Pour compléter le tableau, il convient de mentionner deux épisodes survenus en décembre 2008, mois de l’ouverture, à Moscou, d’un colloque international consacré, sous l’égide de l’organisation non gouvernementale Memorial, à l’histoire du stalinisme :

1) La saisie par la police des disques durs des ordinateurs de cette ONG à son bureau de Saint-Pétersbourg sous le prétexte d’une enquête anti-extrémiste ; quelques mois plus tard, à l’issue d’un procès, la perquisition fut déclarée illégale, et les disques durs furent rendus à Memorial.

2) Presque en même temps, Gleb Pavlovsky, l’un des idéologues du régime, publiait un article rendant coupable Memorial de l’état déplorable de la mémoire nationale. Selon lui, Memorial, au lieu d’organiser des débats publics visant à l’établissement d’un consensus national sur le passé soviétique, se bornait à avancer une version partisane et exclusivement négative de ce passé. En affirmant qu’après la mort des idéologies traditionnelles, la politique de la mémoire était la seule forme concevable de politique, Pavlovsky, dénaturant une réflexion de Pierre Nora — mais sans se référer à lui —, jetait une lumière crue sur les raisons profondes de l’intérêt du régime pour l’histoire.

C’est sur cet arrière-plan que se déroule la campagne actuelle en faveur de lois mémorielles. En février 2009, le ministre des Situations d’urgence, Sergeï Choïgou, l’un des dirigeants de Russie unie, a annoncé lors d’une réunion d’anciens combattants la préparation d’une loi visant à lutter contre le révisionnisme historique de la Grande Guerre patriotique, mais sans préciser que sa préparation était déjà en cours. Le lendemain, le procureur général Yuri Tchaïka s’exprimait publiquement en faveur d’une telle loi. Peu après, Russie unie faisait savoir qu’une loi visant à réprimer la négation du rôle décisif du peuple soviétique dans la victoire sur l’Allemagne nazie était en préparation. Les médias rapportèrent toutefois des rumeurs selon lesquelles le parti au pouvoir était partagé à l’égard de la loi. Vers la fin d’avril, cependant, les hésitations furent apparemment surmontées puisque les représentants de Russie unie déclaraient que le projet était prêt et qu’ils s’efforceraient de le faire adopter le 9 mai, jour anniversaire de la victoire sur le nazisme.

Le 20 avril, le projet de loi était publié sur le site informatique « Regnum ». Il prévoit deux mesures interconnectées : premièrement, la création d’un tribunal civil chargé de veiller à la préservation de la mémoire nationale, d’élaborer une politique de la mémoire, d’identifier les cas de « justification du nazisme » et de réaliser des programmes de lutte contre celle-ci ; deuxièmement, la modification du code pénal de sorte à rendre les auteurs des délits correspondants justiciables d’une peine de trois à cinq ans de prison. Le tribunal devra être constitué pour un tiers par le président de la République, un tiers par la Douma et le dernier tiers par la chambre civile.

Toute la bizarrerie du projet tient à ce qu’il prévoit que seront assujettis à la loi non seulement les citoyens russes, mais aussi ceux des nouveaux États indépendants qui faisaient partie de l’URSS le 22 juin 1941, pour l’unique raison que la Russie actuelle est l’héritière légale de l’URSS. De ce fait, un citoyen estonien pourrait être détenu en Russie pour des délits visés par la loi et commis en Estonie, pays où ils ne sont pas considérés comme tels ! Le projet de loi prévoit en outre tout un éventail d’actions contre ces nouveaux États, s’ils devaient être reconnus coupables du crime de « réhabilitation du nazisme », allant des sanctions économiques à l’interruption pure et simple des relations diplomatiques. Seules les interventions militaires ont été heureusement déclarées inappropriées. Ironie de l’histoire, la frontière de l’URSS du 22 juin 1941, à laquelle fait référence le projet de loi, avait été établie d’un commun accord par l’Allemagne nazie et l’Union soviétique avant d’être déclarée illégale par la dernière au mois de juillet 1941, lors de la formation de la coalition anti-hitlérienne…

D’une manière générale, la loi est présentée en Russie comme une riposte à une agression extérieure, son titre même indiquant qu’il s’agit de tentatives de « réhabilitation du nazisme dans les nouveaux États indépendants sur le territoire de l’ancienne Union soviétique ». Dans la liste de ces États figurent l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud… mais, curieusement, pas la Russie : il faut croire que c’est par omission puisque le projet indique explicitement que les citoyens russes seront assujettis à la loi. Le projet ajoute que l’expression de l’opinion personnelle aussi bien que l’activité scientifique, si elles ne visent pas à la réhabilitation du nazisme, ne seront pas punies par la nouvelle loi. Il n’en établit pas moins que les organismes de recherche seront susceptibles de répondre de cette loi.

On ne connaît pas avec certitude l’identité de l’auteur du document ni son statut actuel. Les médias ont avancé que le projet avait été préparé par un groupe de travail constitué en décembre 2008 et dirigé par le président adjoint du comité pour les affaires de la Communauté des États indépendants de la Douma, Konstantin Zatoulin. En tout cas, le projet a bien été discuté au début du mois de mai lors d’une réunion tenue à la Douma sous la présidence du même Zatoulin.

Il semble au final que Russie unie ait préféré de ne pas présenter officiellement ce projet à la Douma, probablement en raison des absurdités manifestes qu’il contient. Deux semaines après sa publication sur le site « Regnum », les événements ont pris un tour différent. Le 6 mai, la modification du code pénal était officiellement proposée au Parlement. Le lendemain, le président Dmitry Medvedev publiait sur son blog, en prévison du 9 mai, un message vidéo dans lequel il indiquait que les falsifications de l’histoire russe devenaient de plus en plus agressives et qu’il fallait y faire face. « Nous ne laisserons personne jeter le doute sur l’exploit de notre peuple », écrivait-il. Ce n’était pas la première fois que Medvedev prenait position contre les falsifications de l’histoire. Le 27 janvier, lors d’une réunion du comité Victoire (chargé de préparer le 65e anniversaire de la victoire sur le nazisme), le président s’était déjà exprimé dans le même sens. La différence est que, cette fois, son discours fut suivi d’un décret, signé le 15 mai et publié le 19, instituant « une commission auprès de la présidence pour mettre un terme aux tentatives de falsification de l’histoire au détriment des intérêts de la Russie ».

Les fonctions de la commission ressemblent à s’y méprendre à celles dévolues au « tribunal civil » dans le projet initial, quoique sa composition en diffère. Nommée par le président seul pour lui donner un avis sur la politique mémorielle et les cas de falsification de l’histoire, elle est constituée de vingt-huit membres et est dirigée par le chef de l’administration présidentielle, Sergeï Narychkine. Elle ne compte que trois historiens, en l’occurrence les représentants officiels de la profession auprès du pouvoir : le directeur de l’Institut d’histoire universelle de l’Académie des sciences, Alexandre Tchoubarian (relativement libéral), le directeur de l’Institut de l’histoire russe, André Sakharov (nationaliste extrême, au point de se marginaliser dans la profession), et le directeur des Archives nationales, Vladimir Kozlov. Deux membres de la commission, qu’on pourrait qualifier d’« intellectuels publics », sont historiens de formation : la nationaliste Natalia Narochnitskaya, ancienne députée de la Douma, et le libéral Nikolai Svanidze, journaliste. Les autres membres sont les ministres adjoints des Affaires étrangères, de la Défense, de l’Éducation et de la Culture, ainsi que des représentants des services secrets et de certains comités du Parlement. Il est par ailleurs admis que des historiens de métier pourront participer aux groupes de travail que la commission sera amenée à créer.

Selon toute évidence, la modification du code pénal sera approuvée par la Douma. Ce n’est pas un hasard si le président de cette dernière, Boris Gryzlov, figure en tête de la liste des députés qui ont signé le projet. La Cour suprême lui a déjà donné un avis favorable, de même que le comité pour la législation de la Douma (sous réserve d’un certain nombre de précisions d’ordre juridique). Plusieurs députés se sont également exprimés en sa faveur.

Mais si la loi devait être adoptée, il est loin d’être certain qu’elle serait appliquée. Plusieurs experts estiment qu’elle restera sur le papier, même si la plus absurde de ses formulations (celle affirmant qu’elle pourrait être appliquée à des étrangers pour des crimes commis hors de Russie) devait être amenée à disparaître.

*

Il semble que l’opinion publique soit assez favorable à l’idée d’une loi mémorielle. D’après un sondage récent, 60 % des Russes la soutiennent, seuls 26 % d’entre eux s’y déclarant hostiles. Cela n’est guère étonnant si l’on considère le rôle politique joué en Russie par le mythe de la Grande Guerre patriotique. Plusieurs experts, parmi lesquels des historiens de métier, ont cependant publiquement critiqué le décret et la loi en ce qu’elle porte atteinte à la liberté d’expression et de recherche et dans la mesure où il est extrêmement difficile de définir en quoi consiste la vérité historique et où commence la falsification délibérée.

Quatre pétitions collectives circulent actuellement contre la loi et le décret :

- La première, de Memorial, a été publiée sous la forme d’une déclaration dès la création de la commission présidentielle. Elle soutient que toute falsification de l’histoire est inacceptable et nuisible aux intérêts de la Russie et de tous les autres pays, à commencer par celles visant à nier la terreur stalinienne. Selon cette déclaration, le seul moyen de lutter contre les falsifications de l’histoire est d’ouvrir les archives et de stimuler la recherche historique et le débat public. Memorial indique n’avoir aucun espoir que la commission crée de meilleures conditions de travail pour les historiens et redouter, au contraire, qu’elle devienne un organe de limitation de la liberté d’expression. Selon elle, la commission serait à ce titre anticonstitutionnelle, puisque la Constitution interdit formellement toute tentative d’instituer une idéologie d’État.

- La deuxième pétition, proposée par un groupe d’historiens et d’intellectuels de Saint-Pétersbourg, proteste aussi bien contre la commission que contre la loi et les tentatives d’introduire en Russie toute forme de législation mémorielle. Elle affirme notamment que, sous le prétexte de lutter contre le fascisme, le gouvernement tente de brider la liberté d’expression et de la recherche. Pierre Nora a exprimé, au nom de l’association « Liberté pour l’histoire », sa solidarité avec cette pétition. Ses signataires ont l’intention de créer en Russie une structure analogue à celle de l’association française.

- La troisième pétition a été lancée à l’initiative de Grigory Yavlinsky, membre du conseil politique du parti démocratique Yabloko. Malgré la réaction initiale de certains représentants des partis démocratiques, qui affirmaient que ceux qui justifient la terreur stalinienne devraient également être passibles de la nouvelle loi, la déclaration de Yabloko s'élève contre toute tentative visant à imposer une version officielle de l'Histoire et estime qu’en Russie le premier « falsificateur de l’histoire » est l’État lui-même. Elle appelle en conséquence à ouvrir toutes les archives et à moderniser la recherche et l’enseignement.

- La quatrième et dernière pétition est celle lancée par les défenseurs des droits de l’homme, au premier rang desquels la présidente du groupe d’Helsinki, Liudmila Alexeeva. La pétition ne dit rien sur la loi, mais affirme résolument que le décret du président est anticonstitutionnel en ce qu’il essaye d’introduire une idéologie d’État et défend la mythologie historique stalinienne.

Malheureusement, il ne semble pas que ces protestations soient en mesure d’empêcher la Douma d’adopter le projet de loi.

Les partisans des lois mémorielles prétendent que la majorité des nouveaux États indépendants ont développé une politique mémorielle extrêmement agressive à l’égard de la Russie et qu’une « réponse adéquate » de la part de celle-ci était urgente. Ils affirment qu’aucune atteinte ne sera portée à la liberté d’expression et de recherche et que, au contraire, la commission proposera une stratégie permettant de stimuler la recherche historique objective.

Il n’est pas indifférent de noter qu’à travers la logique antifasciste les partisans de la nouvelle loi agitent le même fond d’idées que celui que les communistes soviétiques savaient si habilement exploiter par le passé. Les dangers inhérents à cette logique ont été maintes fois dénoncés par plusieurs auteurs, dont François Furet [1]. L’opposition binaire entre le fascisme et ses adversaires permet en effet à ces derniers de s’exempter par avance de toute critique éventuelle, nonobstant les crimes qu’ils ont pu eux-mêmes commettre. Cette logique a permis naguère de justifier la politique de l’URSS ; aujourd’hui, elle protégerait sa mémoire. La réalité historique est évidemment infiniment plus complexe. Lutter contre les tentatives de réhabilitation du nazisme ne doit donc en aucune façon revenir à négliger l’existence de régimes contemporains du nazisme et tout aussi détestables que lui.

La mémoire de plusieurs pays d’Europe de l’Est, pays contre lesquels semble dirigée la politique mémorielle actuelle du gouvernement russe, a été profondément marquée par leur destin historique. Comme le souligne Timothy Sneider, avec l’occupation nazie d’abord, puis les régimes communistes établis sous la férule de l’Union soviétique, l’Europe de l’Est a souffert plus que n’importe quelle autre région du monde du totalitarisme. La victoire contre l’Allemagne nazie n’a pas apporté la liberté à ces pays. Aujourd’hui, la région s’applique, toujours selon Sneider, à faire entendre sa voix, une voix que les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale ne semblent pas disposer à entendre. Le gouvernement russe tente de jouer la carte de la solidarité antinazie avec les pays occidentaux afin d’obtenir le soutien de ces derniers contre les pays d’Europe de l’Est, lesquels, de leur côté, font feu de tout bois dans leur critique du totalitarisme, négligeant ce faisant les différences entre fascisme et communisme.

Les partisans de la nouvelle loi se justifient en recourant régulièrement à l’exemple de pays occidentaux tels que la France, où il existe des lois mémorielles. Ils négligent au demeurant une différence essentielle entre la nouvelle loi russe et une loi mémorielle telle que la loi française dite Gayssot : dans cette dernière, la mémoire protégée est celle des victimes des régimes criminels ou de la politique oppressive poursuivie par l’État, alors que, pour les législateurs russes, c’est la mémoire de l’État qui doit être protégée contre celle de ses victimes. La seule législation mémorielle française comparable au projet russe actuel est la loi du 23 février 2005, qui prévoyait que les programmes scolaires devaient reconnaître « le rôle positif de la présence française outre-mer ». Il n’est pas fortuit de constater que cette disposition a été abrogée par la suite sous la pression de l’opinion publique.

Dans une vieille démocratie telle que la France, qui possède un système judiciaire assez indépendant et une solide tradition de débats publics, les dangers potentiels liés aux lois mémorielles sont beaucoup moins graves que dans un pays tel que la Russie, qui n’a pas encore complètement rompu avec plusieurs éléments constitutifs de la culture politique soviétique.

Je partage l’avis de ceux qui croient nécessaire de combattre contre les tentatives de réhabilitation des régimes totalitaires. Mais, avec beaucoup de mes collègues historiens russes et étrangers, je partage également la conviction qu’il est impossible de définir la vérité historique par la loi. La pensée critique et les débats publics sont notre seule ressource pour espérer mesurer toute l’épaisseur tragique du passé dont nous avons hérité.

Nikolay Koposov.

[1] Dans Le Passé d’une illusion aussi bien que dans son échange épistolaire polémique avec Ernst Nolte.

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Nikolay Koposov est directeur de recherches au Collegium Helsinki, où il anime notamment un séminaire sur le thème « Histoire, mémoire et politique ». Il a publié en français De l’imagination historique (EHESS, novembre 2009) et, avec Dina Khapaeva, « Les demi-dieux de la mythologie soviétique », Annales ESC, 1992, n° 4-5).