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Accueil Lois mémorielles françaises
Lois mémorielles françaises

Loi du 13 juillet 1990 : loi "Gayssot"

Destinée à lutter légitimement contre le "négationnisme", elle crée, dans son article 9 et à propos des crimes contre l'humanité jugés sur le fondement des accords de Londres du 8 août 1945, un délit nouveau de "contestation", passible de sanctions pénales.

Loi du 22 juillet 1992 (portant réforme du Code pénal)

Elle crée en droit français deux nouvelles catégories de crimes, le crime de "génocide" et le "crime contre l'humanité", autres que le crime nazi défini en 1945. Elle rend ainsi possible les lois mémorielles ultérieures.

Loi du 29 janvier 2001 : loi "Arménie"

Elle fait entrer dans la catégorie des génocides définis en 1992 les massacres d'Arméniens commis en Turquie en 1915.

Loi du 21 mai 2001 : loi "Taubira"

Elle fait entrer dans la catégorie des crimes contre l'humanité définis en 1992 la traite et l'esclavage perpétrés à partir du XVe siècle par les nations occidentales.

Loi du 25 février 2005 : loi "Rapatriés"

Elle porte reconnaissance de la nation en faveur des Français rapratriés et reconnaît (amendement "vanneste") "le rôle positif de la présence française outre-mer" (cette dernière disposition est annulée en 2006).

Loi du 12 octobre 2006 : loi "Masse"

Votée par l'Assemblée nationale, mais pas encore par le Sénat, elle crée un délit de "contestation du génocide arménien", assortie de sanctions pénales similaires à celles de la loi "Gayssot".

Décision-cadre du Conseil des ministres européen du 20 avril 2007

Votée en permière lecture, elle instaure, pour tous les génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre à caractère raciste, un délit de "banalisation grossière" passible de peines d'emprisonnement, quelles que soient - sauf dérogations particulières (art. 1.2) - l'époque des crimes en cause et l'autorité (politique, administrative ou judiciaire) qui les a considérés comme établis.