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Accueil International Italie Luigi Cajani, "Une loi antinégationiste discutée au Parlement italien"
Luigi Cajani, "Une loi antinégationiste discutée au Parlement italien"
Mardi 05 novembre 2013

Le 15 octobre 2013, la Commissione giustizia du Sénat italien a approuvé en première instance un projet de loi visant à introduire dans l’article 414 du Code pénal (« Incitation à commettre un délit ») le délit de négation de l’existence « de crimes de guerre et de génocides ou de crimes contre l’humanité », assorti d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.

Le projet avait été signé par les sénateurs de tous les partis politiques, sauf la Ligue du Nord. Le lendemain, le président de la République, Giorgio Napolitano, à l’occasion de la commémoration de la rafle des Juifs de Rome en 1943, appelait de ses vœux une approbation rapide de cette loi, et le président du Sénat activait une procédure accélérée pour l’approbation définitive du projet en commision. Toutefois, le Movimento 5 Stelle a réussi à le bloquer en arguant qu’un sujet aussi important devait faire l’objet d’une séance plénière du Sénat.

Cette séance n’ayant pas encore été programmée à ce jour, s’ouvre un espace de débat et donc de possible intervention au niveau politique, dont, une fois encore, les historiens sont les protagonistes, après s’être déjà opposés en 2007 — et avec succès — à un projet de loi similaire. Beaucoup d’articles ont paru dans la presse à ce sujet (voir notamment le site de la Société italienne pour l’étude de l’histoire contemporaine, qui en fait le recensement), et un Appel a été lancé par l’Istituti per la storia della Resistenza e della società contemporanea in Italia (INMSLI), une institution qui s’occupe de l’histoire du fascisme et de la Résistance italienne et qui jouit d’un grand prestige scientifique et moral. L’appel est ouvert à signature à l’adresse de l’institut.

Luigi Cajani

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Sénat – Texte de loi no 54
Approuvé par la commission Justice le 15 octobre 2013


Amendement à l’article 414 du Code pénal en matière de négation de crimes de guerre et de génocides ou de crimes contre l’humanité et d’apologie de crimes de génocide et de crimes de guerre.
Article 1.
Les modifications suivantes sont apportées à l’article 414 du Code pénal :
a) Après le troisième alinéa vient s’insérer ce qui suit : « la peine mentionnée à l’alinéa 1 n. 1 s’applique à quiconque nie l’existence de crimes de guerre ou de génocide ou de crimes contre l’humanité. »
 b) Le dernier alinéa du même article 414 du Code pénal est ainsi libellé : « Hormis les cas relatifs à l’article 302, si l’instigation ou l’apologie mentionnées à l’alinéa précédent concerne des délits de terrorisme, de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, la peine est augmentée de moitié. »