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Accueil Actualités Intervention de Pierre Nora à l’assemblée générale de Liberté pour l’histoire, 2 juin 2012 : une lourde année pour les lois mémorielles
Intervention de Pierre Nora à l’assemblée générale de Liberté pour l’histoire, 2 juin 2012 : une lourde année pour les lois mémorielles
Mardi 04 décembre 2012

Rapport moral présenté par Pierre Nora, président de Liberté pour l’histoire, devant l’assemblée générale de l’association le 2 juin 2012

La séance est ouverte et je vous remercie d’être venus. Dans cette grande salle vous paraissez un peu dispersés, mais la qualité de l’assistance suppléera la faiblesse du nombre. Je dirige cette séance sans la coprésidence de Françoise Chandernagor, qui, pour raison de santé, n’a pu se joindre à nous. Je lui transmettrai en votre nom à tous notre amitié et nos vœux de convalescence.

Après le rapport que je vais vous faire, nous donnerons la parole successivement à Robert Badinter, qui commentera avec son autorité incontestable, la décision du Conseil constitutionnel qui devrait en principe mettre fin à la longue aventure des lois mémorielles mais qui, en même temps, laisse probablement des possibilités ouvertes, puis à notre ami Luigi Cajani, qui nous a déjà fait l’an dernier l’amitié de nous présenter l’état d’adoption de la décision-cadre européenne dans les différents pays de l’Union et qui a accepté aujourd’hui de revenir faire le point sur cette question.

En vérité, beaucoup de choses se sont passées depuis notre dernière assemblée générale, le 21 mai dernier. L’année a été lourde de renversements multiples et je crois que le mieux est d’essayer de refaire avec vous la chronologie des événements, qui comporte plusieurs séquences.

Peu avant que nous nous réunissions l’an dernier venait d’être votée au Sénat, le 4 mai, une motion d’irrecevabilité d’une loi Arménie, dite loi Masse, visant à condamner la négation du génocide arménien. Cette loi, qui avait été présentée à l’Assemblée par le député Christophe Masse (PS) et avait été votée en 2006, traînait depuis lors sur le bureau du Sénat sans y être adoptée, ni même soumise, tant elle y rencontrait d’hostilité. Elle avait finalement été introduite en avril 2011, mais la commission des lois présidée alors par Jean-Jacques Hyest (UMP) avait voté une motion d’irrecevabilité. La séance du 4 mai avait suivi la commission en adoptant sa motion par 196 voix contre 74.

Sans doute faut-il voir dans le destin de cette loi un effet du fameux rapport de la commission de l’Assemblée nationale présidée par Bernard Accoyer (UMP) qui avait demandé que la représentation nationale n’introduise plus de loi mémorielle et mette fin à cette dérive législative, mais sans pour autant revenir sur l’ensemble des lois déjà votées (loi Gayssot, loi Taubira, loi reconnaissant le génocide arménien et loi de 2005 sur la colonisation, à l’exception de son article 4, qui avait été invalidé par le Conseil constitutionnel et avait fait l’objet d’une décision de retrait de Jacques Chirac).

Cette loi n’était donc pas arrivée aisément au Sénat avant le mois d’avril 2011. À cette occasion, Robert Badinter, alors encore sénateur, avait fait le 4 mai une très vigoureuse intervention qui avait probablement contribué à emporter le morceau. Elle se terminait par cette phrase prémonitoire : « En votant ce texte aujourd’hui, vous ne pourrez donc avoir qu’une seule certitude : son invalidation par le Conseil constitutionnel dans un délai qui pourrait être très court. Je vous laisse juge des conséquences pour la cause arménienne qu’engendrerait une pareille censure. »

À ce moment-là, on pouvait croire l’affaire des lois mémorielles close, d’autant que le texte du Sénat adoptant cette motion d’irrecevabilité se terminait par cette phrase très nette : « La Haute Assemblée a exprimé son souhait de laisser désormais aux historiens le soin de se pencher sur les événements du passé en toute sérénité. »

Cette première séquence venait de s’achever quand nous nous sommes réunis fin mai 2011. Tout a recommencé à l’initiative conjointe de la gauche et de la droite, c’est-à-dire du Sénat, passé à gauche à la fin de septembre et qui, dès le 20 novembre, sur l’initiative du sénateur Philippe Kaltenbach (PS) remettait à l’étude une nouvelle proposition arménienne sanctionnant la négation du génocide arménien et, surtout, de l’Assemblée nationale, sur une initiative de Nicolas Sarkozy qui s’était rendu en Arménie le 7 octobre et qui avait tout à la fois demandé à la Turquie de reconnaître le génocide arménien et promis aux Arméniens une initiative française en leur faveur. Elle s’est traduite par une proposition de loi présentée par Valérie Boyer, présidente des amitiés franco-arméniennes et députée UMP de la région Paca, qui compte une importante communauté arménienne.

Le 7 décembre, cette proposition était mise en discussion à l’Assemblée nationale pour être votée le 22 à mains levées par 50 députés dans des conditions légalement discutables. Cette loi était inquiétante. Non seulement elle était juridiquement bâclée, mais elle se présentait comme une mise en conformité de la France avec la décision-cadre européenne du 28 novembre 2008 visant « à lutter contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal ». C’est cette fameuse décision qui nous avait conduits à lancer l’« Appel de Blois » le 11 octobre 2008. Mais, et c’est un point capital, Liberté pour l’histoire avait pu convaincre le ministre des Affaires européennes de l’époque, Jean-Pierre Jouyet, d’introduire une clause permettant aux États de limiter le délit visé par la loi-cadre aux crimes préalablement définis comme tels par une juridiction internationale. La négation des crimes commis au Kosovo ou au Rwanda pouvait être poursuivie mais pas ceux de Vendée ni la Saint-Barthélemy. Au contraire, la loi Boyer, non seulement concernait la pénalisation de la négation du génocide arménien, génocide qu’aucune juridiction internationale n’avait reconnu comme tel, mais s’étendait à tout crime de génocide qui aurait été reconnu par la loi française. Cela offrait la possibilité d’ouvrir à nouveau tous les problèmes contre lesquels nous nous étions mobilisés.

Pour accompagner l’action de Liberté pour l’histoire, j’avais réagi immédiatement en envoyant au Monde un article, publié le 28 décembre, qui prenait très fermement position, en votre nom à tous, contre cette loi. Ce fut le premier d’une série d’articles protestataires parus tout au long du mois de janvier : celui de Françoise Chandernagor dans Le Figaro ; celui d’Annette Wierviorka dans le Journal du dimanche ; enfin l’article très vigoureux de Robert Badinter dans Le Monde intitulé « Le Parlement n’est pas un tribunal » qui soulignait les risques graves que faisait peser la loi si elle était confirmée par le Sénat.

Tout le mois de janvier a été occupé par ces polémiques. Ensuite il y eut un article d’Esther Benbassa dans Libération, de Michel Winock dans Sud-Ouest, de Claude Imbert dans un éditorial du Point et, à l’étranger, de Timothy Garton Ash, toujours très attentif à notre action qu’il avait déjà répercutée par le passé dans la presse anglo-américaine, dans The Guardian.

Pendant ce temps se préparait au Sénat de façon précipitée la présentation de la loi Boyer.

Pendant ce mois j’ai été aussi très sollicité par les médias et ai essayé de faire pression auprès des socialistes. J’ai ainsi rendu visite à François Rebsamen, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, qui paraissait de notre avis ainsi que tous les socialistes que j’ai pu toucher, me disant toutefois que l’inspiration venait de François Hollande et qu’ils doutaient du résultat. Je me souviens encore des mots qu’il avait employés : « Je suis de votre avis mais je suis un bon petit soldat et je ferai ce qui m’est demandé. »

En dépit du sentiment que François Hollande et Martine Aubry voulaient que la loi soit ratifiée, on ne savait plus très bien si le Sénat voulait examiner la loi présentée par Kaltenbach et émanant de François Hollande ou celle venue de l’Assemblée, c’est-à-dire de l’Élysée. Il y avait là quelque chose d’étrange. On était au début de la campagne électorale, et les deux candidats (même si Sarkozy ne l’était pas encore officiellement) voulaient faire passer une loi sur l’Arménie, Sarkozy voulant prendre de court Hollande pour recueillir les 500 000 voix arméniennes. On sentait cependant que chacun des deux groupes parlementaires était divisé, ce que les votes ont ensuite confirmé.

La loi Boyer a finalement atterri sur le bureau de la commission des lois du Sénat présidée par Jean-Pierre Sueur (PS), qui a été très courageux et a pris une position nette dans le débat. Il faut lire son plaidoyer en commission des lois et son intervention en séance condamnant formellement la loi, montrant son inconstitutionnalité et soulignant le fait que le Sénat ne pouvait pas se déjuger puisque l’année précédente il avait voté une motion d’irrecevabilité sur une loi similaire. Il a eu finalement gain de cause, et la commission des lois a adopté la motion d’irrecevabilité qu’il proposait, motion qui a été ensuite mise aux voix en séance au Sénat le 23 janvier et rejetée. La loi a ensuite été adoptée par 127 voix contre 86. Les radicaux de gauche, les communistes et les écologistes ont voté contre. Les socialistes et l’UMP ont été relativement divisés.

Cet épisode achevé, un nouveau rebondissement a eu lieu puisque, dès le 31 janvier, il s’est trouvé 76 députés et 82 sénateurs pour saisir séparément le Conseil constitutionnel. Celui-ci s’est prononcé en trois semaines et a rendu sa décision le 28 février. Les discussions en son sein se sont déroulées dans des conditions assez particulières en raison du rôle de ses membres nommés par l’Elysée et des associations arméniennes qui ont fait pression pour faire invalider certains membres compromis par leur adhésion supposée ou réelle à notre association. C’est ainsi que Jacqueline Guillenschmidt a été considérée comme juge et partie et a dû s’abstenir de voter.
Vous connaissez l’issue de ce débat. Je laisserai à Robert Badinter le soin de commenter la décision du Conseil constitutionnel.

Épilogue de ces séquences : le 24 avril 2012, à l’occasion du 97e anniversaire du génocide arménien, les deux candidats sont allés successivement promettre qu’ils ne s’en tiendraient pas à la décision du Conseil constitutionnel et qu’ils reviendraient sur la possibilité de voter une loi sanctionnant la négation du génocide arménien. Dès le début de mars, le sénateur Kaltenbach avait d’ailleurs repris l’initiative en proposant de créer un groupe d’étude destiné à examiner la possibilité d’introduire une telle loi. Une initiative de François Hollande est probable. Elle a été promise, et la nomination de Christine Taubira au poste de garde des sceaux ne laisse pas augurer un avenir tranquille pour nous.

Dans cette affaire, Liberté pour l’histoire a joué un rôle important et combatif. Je rends hommage tout particulièrement à Robert Badinter pour son appui et à Jean-Pierre Sueur pour sa netteté, son éloquence et son courage.

Je pense que François Hollande nous sollicitera parce que c’est un homme de consensus et que, pendant cette bagarre, j’ai eu l’occasion de lui parler au téléphone. Il venait de lire un entretien que j’avais donné à Libération, et il savait que j’avais été convoqué par le sénateur Kaltenbach, dans des conditions d’ailleurs tout à fait défavorables et à la limite de légalité. En effet, une audition au Sénat se passe normalement devant des sénateurs qui vous convoquent. Or il y avait là les représentants les plus éminents des associations arméniennes, Ara Toranian et Mourad Papazian, ami personnel de François Hollande, qui sont restés pendant toute l’audition et m’ont posé des questions. J’ai essayé de téléphoner à nouveau à Hollande, mais il était trop occupé. Nous en sommes restés là. Je l’ai croisé pendant sa campagne, et il m’a fait part de son désir de me voir après l’élection pour reprendre la discussion.

Comme je pense que nos rapports sont bons, je ne tiens pas à entamer son quinquennat par un geste d’hostilité. Je crois à sa sincérité et je pense qu’il a pris cette attitude par conviction personnelle et non pour des raisons électorales. Je voudrais, avec votre accord, lui suggérer de s’en tenir à la loi-cadre de Bruxelles et de mettre à jour notre législation avec la législation européenne. Ce serait pour lui une porte de sortie honorable, mais Robert Badinter aura peut-être une autre piste à nous suggérer. Je lui laisse la parole pour commenter la décision du Conseil constitutionnel.

Pierre Nora

Intervention de Robert Badinter à l’assemblée générale de Liberté pour l’histoire, 2 juin 2012
Intervention de Luigi Cajani à l’assemblée générale de Liberté pour l’histoire, 2 juin 2012