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Accueil Actualités Lois mémorielles : un monstre législatif
Lois mémorielles : un monstre législatif PDF
Jeudi 05 janvier 2012

Par Françoise Chandernagor, vice-présidente de Liberté pour l’histoire.
Article paru dans Le Figaro le 29 décembre 2011 sous ce titre.

En pénalisant la contestation de tous les génocides qu’aura reconnus la loi française, l’Assemblée nationale vient d’accoucher d’un monstre conceptuel. Un monstre né d’une aberration juridique et d’un non-sens historique.

La loi adoptée le 21 décembre n’interdit pas seulement aux historiens toute recherche sur les circonstances, les modalités et l’ampleur de l’extermination des Arméniens en 1915, elle dote, par avance, d’un mécanisme de répression automatique la minimisation de tout crime du passé qu’il plaira à notre Parlement de qualifier de génocidaire.

Juridiquement, il s’agit là d’une quadruple hérésie.

D’abord, cette loi est inconstitutionnelle. Notre Constitution qui définit de manière limitative le domaine dans lequel peut intervenir le législateur n’a pas prévu, en effet, qu’il appartenait aux députés d’énoncer des vérités historiques officielles et d’en imposer le respect aux citoyens sous peine de prison.

Pour leur défense, certains des partisans de la nouvelle loi avancent que c’est l’Union européenne qui, par une décision de 2008, a exigé que la France prévoie ces interdits et ces sanctions. Faux : les génocides et crimes contre l’humanité dont l’Union européenne a invité les États membres à pénaliser la négation sont des crimes contemporains ; il s’agit uniquement (article 1er, 2e) de ceux dont les auteurs ont dû répondre de leurs actes devant un tribunal international et ont été reconnus coupables après enquête et procès. En clair, l’Union soviétique a voulu viser les crimes jugés à Nuremberg et les crimes, plus récents, commis en Bosnie et au Cambodge. Mais nullement la Saint-Barthélemy ou la croisade contre les Albigeois. Nullement, non plus, l’extermination des Arméniens de Turquie en 1915. Au contraire, en 2009, le Parlement européen a rappelé solennellement que « les interprétations politiques officielles de faits historiques ne doivent pas être imposées par des décisions majoritaires des Parlements » et qu’« un Parlement ne peut légiférer sur le passé ». Sage conseil : on sait trop où mènent ces irruptions du politique dans l’étude et l’enseignement du passé — l’URSS stalinienne n’en a-t-elle pas fourni un modèle achevé ?

Ces intrusions législatives dans l’histoire avaient déjà été condamnées sans ambiguïté par la mission de l’Assemblée nationale conduite par le président Accoyer : après audition de nombreux juristes et historiens, cette mission de trente députés représentant tous les partis avait conclu, à l’unanimité, qu’il ne fallait plus voter de lois « mémorielles ». Mais en cette veille d’élections, foin des beaux principes ! La loi adoptée le 21 décembre va plus loin encore que les précédentes : en se prononçant sans juges sur des crimes anciens commis par des étrangers dans un pays étranger, nos députés ne balayent plus seulement devant leur porte, ils balayent devant la porte des autres, et, omnicompétents, ils disent l’histoire universelle. S’ils n’ont pas encore voté une loi sur le « génocide » des Indiens d’Amérique, c’est probablement parce que les Cherokees ne sont pas assez nombreux dans nos villes pour constituer une clientèle électorale intéressante…

Ultime extravagance juridique, la loi votée par l’Assemblée introduit dans notre droit le délit, jusqu’alors inconnu, de minimisation. Nous avions déjà découvert, en peu d’années, la négation, puis la contestation (concept plus flou, donc plus dangereux), puis la banalisation grossière, nous en sommes maintenant à la minimisation. Qu’est-ce à dire ? Le nombre des victimes du « génocide » arménien de 1915 est estimé à cinq cent mille par les Turcs et à un million et demi par les Arméniens. Supposons qu’un historien français évalue ce nombre à un million, ne sera-t-il pas accusé de minimiser ? Parions que si ! D’autant que c’est aux associations communautaires — et non aux seuls magistrats — que la loi confie en la matière l’initiative des poursuites pénales.

De toute façon, le travail des historiens, les scrupules des chercheurs, l’Assemblée nationale s’en soucie comme d’une guigne ! Nos élus ont choisi de se situer dans une perspective anachronique. Donc a-historique. Ils transportent à travers le temps des notions modernes et prétendent juger à l’aune de définitions juridiques récentes les exactions du passé. Car, enfin, c’est en 1945 seulement que la notion de « crime contre l’humanité » a été utilisée pour la première fois, et c’est en 1948 que le terme et le concept même de « génocide », créés en 1944, sont entrés dans le droit positif. Sont-ils historiquement pertinents, ces mots-là, lorsqu’il s’agit — comme nous y invitent certains textes déjà votés ou déposés sur le bureau des assemblées — de qualifier la guerre de Vendée en 1793, le massacre des Suisses en 1792, ou la traite négrière au XVIe siècle ?

En fondant sa démarche « historienne » sur des anachronismes, en sacralisant la mémoire et en sanctionnant, de peines allant jusqu’à un an de prison, toute expression dissidente, notre Parlement a ressuscité le crime de blasphème et mis en marche une machine à broyer la liberté de pensée. Une machine qui devient encore plus redoutable quand elle est alimentée par la compétition victimaire et les concurrences entre communautés. Bientôt, ce sera mémoire contre mémoire — est-ce pour pouvoir livrer cette guerre-là qu’on bâillonne les historiens dont, seul, le travail patient permettait d’établir des faits ?

Aux malheureux qui, réfugiés depuis un siècle sur le sol français, y ont importé leur drame et nous somment d’épouser leur querelle, nous pouvons dire que nous les plaignons : une émotion compréhensible les anime. Mais aux politiciens de droite comme de gauche qui, à la veille d’une échéance électorale, n’hésitent pas, pour « faire des voix », à violer ainsi la Constitution et à bafouer le plus précieux des droits de l’homme — la liberté d’opinion —, comment ne pas dire que nous les méprisons ?

Françoise Chandernagor,
Vice-présidente de Liberté pour l’histoire

DANS LA PRESSE :

Le Monde.fr : Lois mémorielles, la folle mécanique (04/01/12)
LeFigaro.fr : Génocide arménien : les historiens ne veulent pas de loi (21/12/11)