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Accueil Actualités Les lois mémorielles en Russie et en Europe de l’Est
Les lois mémorielles en Russie et en Europe de l’Est
Mercredi 25 mai 2011

Texte d'une allocution de Nikolay Koposov prononcée à l'assemblée générale de Liberté pour l'Histoire, le 21 mai 2011, à Paris.

La politique de l’histoire1 en Europe de l’Est et en Russie est dominée par l’héritage de la Seconde Guerre mondiale, dont la mémoire est beaucoup plus conflictuelle que dans la plupart de pays de l’Ouest. En effet, l’identité européenne telle qu’elle s’est formée dans les années 1970-1990 est largement fondée sur la mémoire partagée de l’Holocauste, à propos de laquelle certains chercheurs ont pu parler de « religion civile » de l’Occident2. Mais le discours des vainqueurs de la guerre, mettant l’accent sur l’unicité des crimes nazis, ne correspond pas exactement à l’expérience historique vécue par les pays de l’Est. À l’issue de la guerre, ces pays avaient été conquis par l’un des vainqueurs, avec le consentement des autres, et la mémoire du communisme, dont l’empire a duré ici beaucoup plus longtemps que l’occupation allemande, est devenue centrale pour la région.

En vue de l’intégration européenne, les pays de l’Est se sont efforcé de rapprocher leurs conceptions « officielles » du passé de celle de l’Occident, en particulier en ce qui concerne l’Holocauste, et de faire entendre leur voix dénonçant les crimes du communisme. Ni l’un ni l’autre de ces objectifs n’est pourtant facile à atteindre.

D’une part, la mémoire de l’Holocauste dans la région est assez récente, et sa propagation se heurte à de vraies difficultés. À l’époque communiste, les victimes de l’Holocauste n’étaient pas reconnues comme juives, mais comme des « populations civiles ». Cela renvoie à la politique antisémite presque officielle de la dernière période stalinienne, marquée par la campagne contre le « cosmopolitisme », c’est-à-dire les juifs. Mais cette interprétation du génocide nazi permettait aussi de résoudre certains problèmes des pays de l’Est. Avant comme après la Seconde Guerre mondiale, l’antisémitisme y était très répandu, et la population locale a souvent participé à l’extermination des juifs par les nazis. La mémoire de l’Holocauste, telle qu’elle s’établit actuellement en Europe de l’Est, est ainsi soumise à la tentation de minimiser l’importance de ces faits de collaboration, de sorte qu’il est sans doute prématuré de parler à cet égard de mémoire partagée en Europe.

D’autre part, réviser la conception traditionnelle de la Seconde Guerre mondiale pour y inclure une condamnation sans équivoque de la politique étrangère de l’URSS risquerait de mettre en cause d’autres éléments de cette conception et de problématiser le rôle que les pays occidentaux eux-mêmes ont joué dans le déclenchement de la guerre et dans le partage des « sphères d’influence » après la victoire. Nonobstant la condamnation des crimes du communisme, le mettre sur un pied d’égalité avec le fascisme (ce que certains gouvernements des pays de l’Est invitent à faire) contredirait certains présupposés de la culture politique occidentale, notamment la tradition socialiste.

S’agissant de la mémoire historique en Russie contemporaine, on constate un troisième cas de figure. L’opinion russe, comme celles des autres pays, est partagée au sujet de l’héritage communiste. Mais la position dominante est actuellement bien différente de celles qui tend à prévaloir en Occident et dans d’autres pays de l’Est. Elle consiste à récupérer l’héritage soviétique expurgé de son composant communiste et interprété du point de vue de la continuité de l’État russe. Le culte de ce dernier trouve son expression dans la célébration de la mémoire des vainqueurs de la guerre.

C’est autour du mythe de la guerre que le régime poutinien a réussi à consolider un consensus populaire quasi général. Il a apparemment compté sur ce mythe pour s’entendre avec l’Occident, en promulguant en même temps une vision de la Russie considérée comme un grand pouvoir, ce qui n’a marché que bien partiellement. Sans parler des autres pays de l’Est, qui, dans leur ensemble, à l’exception notable des minorités russes dans certains de ces pays, ne sont guère enclins à partager cette vision du passé.

Les trois types de lois mémorielles

La législation mémorielle en Europe de l’Est reflète le caractère conflictuel de l’héritage de la guerre et des régimes communistes. Pour s’en rendre compte, il peut être utile de tenter une typologie des lois mémorielles3. Sans insister sur la distinction évidente entre des lois purement déclaratives qui expriment le point de vue officiel d’un État sur tel ou tel événement historique, et d’autres lois, beaucoup plus rares, qui criminalisent certaines énonciations sur le passé, je pense qu’il faut distinguer au moins trois groupes principaux de lois mémorielles, en fonction des circonstances de leur apparition et des objectifs qu’elles visent à atteindre.
— Le premier consiste en des lois « antifascistes » qui ont été adoptées dans l’après-guerre dans certains pays vainqueurs, comme l’URSS, mais aussi en Allemagne et en Autriche. Il ne serait peut-être pas tout à fait exact de les appeler « mémorielles », mais elles ont des aspects mémoriels incontestables. Elles interdisent les partis, la symbolique et l’idéologie fascistes et rendent criminelle la réhabilitation des régimes fascistes.
— Le deuxième groupe consiste en des lois criminalisant la négation de l’Holocauste pour faire face à la montée du révisionnisme historique dans les années 1980 et 1990. Ces lois forment le cœur de la législation mémorielle.
— Les lois du troisième groupe trouvent leur origine dans la mémoire des autres tragédies qualifiées de génocides, comme la traite négrière ou l’extermination des Arméniens dans l’empire Ottoman, et des autres régimes totalitaires ou autoritaires, comme celui de Franco en Espagne et notamment les régimes communistes en Europe de l’Est.

C’est autour de la mémoire de ces dernières que de vraies « guerres de mémoire » se déroulent actuellement à l’est du Continent. Dans ces guerres, les lois mémorielles qui, initialement, ont été conçues comme des instruments de paix deviennent parfois des armes de combat.

Pourtant, les lois mémorielles des autres types ne sont pas totalement inconnues dans la région. Outre les lois criminalisant l’idéologie et la symbolique fascistes, qui ne sont utilisées que rarement et surtout en Russie, où le néofascisme présente un vrai danger, il existe des lois reconnaissant le génocide des Arméniens sans pour autant criminaliser sa négation (Russie, Pologne, Lituanie, Slovaquie). Au cours des années 1990 et 2000, la mémoire de l’Holocauste s’est propagée, malgré des difficultés, dans plusieurs pays de l’Est, ce qui s’est manifesté en particulier à travers la législation mémorielle. Les premiers pays de l’Est à criminaliser la négation de l’Holocauste ont été la République tchèque et la Slovénie. Plus récemment, suivant la décision-cadre du Conseil de l’Europe du 28 novembre 2008, d’autres pays, comme la Lettonie, la Lituanie et la Hongrie, ont adopté de telles lois4.

Mais la mémoire du communisme est beaucoup plus prégnante dans la région que celle du fascisme5, et c’est elle qui est au centre des batailles politiques suscitées par les projets de lois mémorielles.

La première loi à criminaliser la négation des crimes du communisme a été adoptée en Pologne en 1998. L’année suivante a vu le jour un « Institut de la mémoire nationale – Commission pour la poursuite des crimes contre la nation polonaise ». Cette Commission avait été créée en 1945, dans le contexte de la préparation du procès de Nuremberg. À l’époque, il ne s’agissait évidemment que des crimes nazis. En 1991, les missions de la Commission ont été élargies pour inclure l’investigation des crimes communistes, et l’Institut de la mémoire nationale en a hérité6.

Depuis la chute du régime communiste, les archives des services secrets polonais ont été transférées à la Commission, puis l’Institut a été chargé de les conserver et de les étudier. Entre 2005 et 2010, sous Lech Kaczynski, l’Institut de la mémoire nationale est devenu un instrument politique important dans les mains du président. Depuis 2007, il est chargé en particulier de la mise à jour et de la publication des listes de citoyens polonais impliqués dans la collaboration avec les services secrets. À ma connaissance, la loi de 1998 criminalisant la négation des crimes nazis ou communistes commis contre le peuple polonais est restée pratiquement inappliquée.

En Ukraine, le président Victor Iouchtchenko n’a pas ménagé ses efforts pour introduire une législation mémorielle et jeter les bases d’une politique de la mémoire. En 2006, un Institut de la mémoire nationale a vu le jour sur le modèle de l’institut polonais mais avec des prérogatives beaucoup plus limitées. En particulier, les archives des services secrets ne lui ont pas été confiées. La même année, Iouchtchenko a soumis au Parlement un projet de loi mémorielle qualifiant l’Holodomor (littéralement « extermination par la faim »), la famine organisée par Staline en Ukraine en 1932-1933, de génocide et criminalisant sa négation. À la même époque, des lois, pour la plupart purement déclaratives, qualifiant l’Holodomor de génocide étaient adoptées dans plusieurs pays, dont certaines anciennes républiques soviétiques, comme l’Estonie et la Lituanie, et des pays à fortes communautés ukrainiennes, comme le Canada. Finalement, le Parlement ukrainien n’a retenu du projet présidentiel que la qualification de l’Holodomor en génocide, sans pénalisation de sa négation et sans non plus le considérer comme un crime spécifiquement commis contre le peuple ukrainien.

En 2007, Victor Iouchtchenko a proposé un nouveau projet de loi prévoyant cette fois la pénalisation de la négation non seulement de l’Holodomor mais aussi de l’Holocauste, qualifiés tous deux de génocides. Mais, une fois encore, le Parlement l’a rejeté sous prétexte que la Constitution ukrainienne ne tolère aucune entrave à la liberté d’expression.

Au cours des débats autour de la décision-cadre de 2008 du Conseil de l’Europe, invitant les pays membres à mettre à niveau leur législation en matière de criminalisation de la négation de l’Holocauste, les représentants de plusieurs pays de l’Est se sont exprimés en faveur de l’idée de criminaliser également la négation des crimes des régimes communistes. Bien que le Conseil de l’Europe n’ait pas abondé dans ce sens, certains de ces pays (Lituanie, Hongrie) l’ont fait de leur propre initiative en 20107.

En Russie, l’idée d’introduire une loi mémorielle remonte au conflit russo-estonien d’avril 2007, consécutif au déplacement du Monument « au soldat soviétique inconnu » du centre de Tallinn vers un cimetière militaire. Les idéologues nationalistes russes insistèrent alors sur la nécessité de défendre la mémoire des soldats soviétiques morts au cours de la Seconde Guerre mondiale. Au cours des années 2000, des conflits de ce type ont opposé la Russie à plusieurs autres pays voisins, dont la Lettonie, la Pologne, la Lituanie et l’Ukraine, le côté russe prétendant dans chaque cas être l’agressé. Les critiques adressées à l’URSS pour le pacte germano-soviétique d’août 1939, qui lui aurait fait partager avec l’Allemagne nazie la responsabilité du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale, ou pour n’avoir libéré l’Europe orientale du joug du nazisme que pour le remplacer par celui d’un autre régime totalitaire, sont perçues en Russie comme des atteintes à la dignité nationale.

La question de la responsabilité des « guerres de mémoire » en Europe de l’Est est beaucoup plus complexe que ce que les autorités russes veulent bien laisser croire. D’une part, la Pologne, l’Ukraine et les Pays Baltes ont devancé la Russie pour créer les infrastructures institutionnelles d’une politique de la mémoire. J’ai déjà mentionné les instituts de la mémoire nationale en Pologne et en Ukraine. Dans les États Baltes, on a vu apparaître des « musées des occupations » (au pluriel, pour bien signifier les occupations nazie et communiste) et des musées des victimes « des génocides ». D’autre part, la création de ces institutions a été plutôt une conséquence que la cause de la confrontation de ces pays avec la Russie au sujet du passé communiste.

En effet, dans les années 1990, les conflits mémoriels entre les pays de l’Est étaient beaucoup plus modérés. La perestroïka puis la chute de l’URSS et la formation des nouveaux États indépendants se sont accompagnées d’une révision radicale de la conception néostalinienne de l’histoire qui avait servi de légitimation aux régimes communistes. Mais, depuis 1991, la question du passé a été graduellement écartée des débats publics. L’image idéale de l’Occident incarnant le projet de l’avenir s’est substituée à celle du passé criminel. Lorsque les difficultés de la transition vers la démocratie sont devenues manifestes, on a vu apparaître une tendance à la réhabilitation — au moins partielle — de l’héritage communiste. Le personnel politique qui a accédé aux responsabilités dans la plupart des pays de l’Est au cours de ces années descendait en droite ligne des anciennes élites communistes, qui ne se souciaient guère du « dévoilement » du passé. Certains historiens ont parlé à l’égard de ces nouvelles élites d’« élites sans histoire » (historyless elites)8, c’est-à-dire d’élites opportunistes indifférentes au passé et n’ayant aucune vision de l’avenir national. Il faut bien sûr souligner que la situation variait d’un pays à l’autre et dépendait beaucoup du gouvernement en place9. D’une façon générale, les combats pour l’histoire des années 1990, sans perdre leur aspect politique, se sont déroulés pour l’essentiel à la périphérie de la vie publique.

Les années 2000, en revanche, ont été marquées par un retour violent du passé, et les conflits mémoriels, jusqu’alors épisodiques, n’ont pas tardé à prendre l’allure de vraies guerres de mémoire dans plusieurs pays de l’Est. La ligne de front opposait, d’un côté, la Pologne, l’Ukraine, la Géorgie et les Pays Baltes, de l’autre, la Russie. Il est difficile de ne pas voir dans un tel changement du climat mémoriel une conséquence de l’apparition, en Russie, d’un régime autoritaire avec sa rhétorique néo-impériale largement fondée sur le mythe de la « Grande Guerre patriotique », qui est devenu l’élément central de la « nouvelle idéologie russe ». Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que les anciens pays du bloc de l’Est et les anciennes républiques soviétiques aient réagi à cette rhétorique par des politiques de la mémoire qui peuvent paraître agressives.

Le projet russe de loi mémorielle

Si, comme on l’a vu, plusieurs pays de l’Est sont dominés par des « élites sans histoire », leur politique de la mémoire ne va pas sans un côté manipulateur, qui fait écho à la formation d’une mémoire historique « artificielle » dans les sociétés contemporaines, telle qu’elle a été décrite par Pierre Nora. La Russie sert ici d’exemple type. L’énergie avec laquelle le régime poutinien s’est lancé dans la gestion du passé s’explique par la conviction, formulée par un de ses idéologues, Gleb Pavlovsky, selon laquelle, après la mort des idéologies traditionnelles, la politique de la mémoire « est devenue le standard de la politique elle-même ».

J’ai déjà eu l’occasion de décrire, dans un texte publié sur le site de Liberté pour l’histoire, le projet russe de loi mémorielle et de suivre les péripéties de son parcours parlementaire10. Je vais les résumer brièvement ici. Le projet a été proposé pour la première fois à la Douma (le Parlement russe) par un groupe de députés représentant Russie unie, le parti au pouvoir, en mai 2009. Il prévoyait une modification du Code pénal afin de réprimer toute fausse présentation des décisions du tribunal de Nuremberg dans le but de réhabiliter le nazisme ainsi que toute tentative de déclarer criminelles les actions des pays membres de la coalition anti-hitlérienne, dont l’Union soviétique. En même temps, le président Dmitri Medvedev a signé un décret instituant « une commission auprès de la présidence chargée de mettre un terme aux tentatives de falsification de l’histoire au détriment des intérêts de la Russie ».

L’objectif de la loi, aussi bien que de la commission présidentielle, était avant tout de défendre la version officielle du mythe de la Grande Guerre patriotique. Pour comprendre les caractères spécifiques de la loi proposée, il faut mesurer l’importance politique de ce mythe, qui est apparu au cours de la période soviétique et est à présent soutenu avec force par la machine de propagande du régime poutinien.

L’idée de l’unité de l’État et du peuple est au cœur de ce mythe. Elle sert bien évidemment à évacuer la mémoire de la violence portée par l’État contre le peuple. Le mythe de la guerre cherche à faire croire que la politique étrangère de l’Union soviétique n’a jamais eu d’autres objectifs que la poursuite de la paix. Il prétend que, du fait de son rôle décisif dans la victoire sur l’Allemagne nazie, la Russie avait droit à la reconnaissance universelle mais aussi, implicitement, à la conquête par Staline de la moitié de l’Europe. Il fait du peuple russe une victime de l’histoire, en raison non pas de la Terreur stalinienne, mais de l’agression étrangère. Il se réclame de l’héritage de l’antifascisme, dont il continue d’exploiter la célèbre formule « Qui est contre le communisme, est pour le fascisme », en substituant la Russie au communisme dans cette opposition binaire. Il a une forte inspiration anti-occidentale, tout en justifiant une alliance éventuelle avec l’Occident. Ce mythe est partagé par la grande majorité de l’opinion russe, qui se montre aussi dans son ensemble favorable à l’idée de loi mémorielle.

Des historiens russes de renom se sont élevés contre ce projet, et plusieurs associations d’historiens internationales ont publiquement soutenu leur protestation, à commencer par Liberté pour l’histoire, l’American Historical Association et l’American Association for the Advancement of Slavic Studies. Ces protestations ont probablement eu une certaine influence sur le destin du projet. D’ailleurs, le gouvernement russe lui-même a donné un avis défavorable au projet en vertu des formules imprécises qu’il contenait. Il semble en réalité que les milieux dirigeants ont été divisés à son sujet. En outre, à dater de la rencontre entre Dmitri Medvedev et Barak Obama en juillet 2009, un net changement s’est produit dans la politique extérieure de la Russie, dont le gouvernement a commencé d’adapter sa rhétorique à un rapprochement inédit avec l’Ouest.

Dans ces conditions, la stratégie adoptée à l’égard du projet de loi a consisté à en éliminer toute la substance, à l’exception d’une vague référence au verdict du tribunal de Nuremberg. La nouvelle version du projet, proposée au Parlement en avril 2010, se limite à criminaliser « la négation ou l’approbation des crimes commis par les nazis contre la paix et la sécurité de l’humanité et établis par le verdict du tribunal de Nuremberg ». Le problème est que le verdict du tribunal de Nuremberg est extrêmement difficile à interpréter. Une loi évitant de préciser ce qu’elle rend illégal ne peut qu’ouvrir la porte à l’arbitraire des juges11.

Le projet de loi russe est quasiment unique parmi les lois mémorielles. Dans tous les autres cas, la mémoire protégée est celle des victimes des régimes criminels ou de la politique oppressive poursuivie par l’État, alors que, pour les législateurs russes, c’est la mémoire de l’État qui doit être protégée contre celle de ses victimes. La seule législation mémorielle européenne comparable au projet russe est la loi mémorielle française du 23 février 2005 prévoyant que les programmes scolaires devaient reconnaître « le rôle positif de la présence française outre-mer ». Il n’est pas fortuit de constater que cette disposition a été abrogée sous la pression de l’opinion publique.

À ma connaissance, le seul pays dans lequel subsiste une loi semblable au projet russe est la Turquie. L’article 301 du Code pénal turc rend en effet susceptible de poursuites pénales toute insulte à la nation turque et à son État. Cet article a été ajouté au Code pénal en 2005 et modifié en 2008. Il s’agissait d’une réaction à toute une série de lois étrangères, quasiment toutes déclaratives, reconnaissant le génocide arménien de 1915. Ce seul article a déjà donné lieu à des dizaines des procès contre des intellectuels et journalistes turcs accusés d’avoir reconnu le génocide arménien. Actuellement, il n’est pas exclu que cette loi soit appliquée aux signataires de la pétition « Pardonnez-nous ! » que les intellectuels turcs ont récemment adressée au peuple d’Arménie.

Il n’est pas certain que les auteurs du projet russe s’inspirent de l’exemple turc. Ce qu’ils évoquent le plus souvent est plutôt le cas français, notamment la loi Gayssot, même si la législation russe proposée est d’une nature totalement différente. Il me semble, pour ma part, que l’apparition des lois mémorielles servant non seulement aux manipulations politiques, mais aussi à l’émulation de la mémoire des États oppressifs, présente un danger certain pour la liberté d’expression.

En même temps, le cas russe est exemplaire : il incarne de manière éclatante le problème posé par toute législation sur le passé. La vérité historique échappe par nature à la législation ; toutes les tentatives, à ce jour malheureuses, des parlementaires russes pour la définir le démontrent avec éclat. La démocratie a besoin d’une histoire ouverte, d’interprétations différentes, d’une histoire favorisant la pensée critique ; elle n’a que faire d’idéologies historiques servant à légitimer les particularismes et les nationalismes à l’âge de la mondialisation.

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1. Cette expression — Geschichtspolitik — n’est entrée dans l’usage courant qu’à partir des années 1980 et 1990, de même que celle de « guerres de mémoire ». Elle est utilisée en Allemagne et en Europe du Nord et de l’Est, y compris en Russie ; en France et aux États-Unis, on préfère parler d’« usages du passé » ou de « politics of memory ».
2. Peter NOVICK, The Holocaust in American Life, New York, Houghton Mifflin Company, 1999 ; trad. française, L’Holocauste dans la vie américaine, Gallimard, 2001.
3. Pour une vue d’ensemble utile, voir Rassembler la Nation autour d’une mémoire partagée, Assemblée nationale, rapport d’information n° 1262 au nom de la mission d’information sur les questions mémorielles, président-rapporteur M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, novembre 2008.
4. Voir Luigi CAJANI, « Adoption de la décision-cadre européenne au 17 mai 2011 ».
5. Cf. Timothy SNYDER, « Balancing the Books », Index on Censorship, vol. XXXIV, n° 2, 2005, pp. 72-75 ; « La réalité ignorée de l’extermination des juifs », Le Débat, n° 158, 2010, pp. 108-117 ; Bloodlands. Europe Between Hitler and Stalin, New York, Basic Books, 2010.
6. L’expression « Institut de la mémoire nationale » est apparue dans le nom officiel de la Commission en 1984.
7. Luigi CAJANI, « Adoption de la décision-cadre européenne au 17 mai 2011 ».
8. Shari J. COHEN, Politics Without a Past. The Absence of History in Postcommunist Nationalism, Durham, London, Duke University Press, 1999.
9. Pour une typologie des mémoires historiques des pays de l’Est, voir en particulier Stefan TROEBST, « Halecki Revisited : Europe’s Conflicting Cultures of Remembrance », in Małgorzata PAKIER et Bo STRÅTH, A European Memory ? Contested Histories and Politics of Remembrance, New York, Berghahn Books, 2010.
10. Nikolay KOPOSOV, « Le débat russe sur les lois mémorielles » ; voir aussi la version augmentée de cet article, Le Débat, n° 158, 2010.
11. Voir mon article « Nouvelle version du projet de loi mémorielle russe » sur le site de Liberté pour l’histoire et sa version anglaise augmentée, « Does Russia Need Memory Law ? » (http://www.opendemocracy.net/od-russia/nikolai-koposov/does-russia-need-memory-law).