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René Rémond, "L’histoire et la Loi"

Texte paru dans Études, n° 4046, juin 2006.

Ce n’est pas d’aujourd’hui qu’histoire et politique entretiennent des relations contrastées et parfois orageuses. S’inscrivant dans la durée, la politique se réfère nécessairement au passé, que ce soit pour s’en dissocier ou pour y puiser à pleines mains exemples et arguments. Aussi la relation avec sa mise en forme par le truchement de l’histoire est-elle inéluctablement ambivalente : l’histoire est à la fois ciment de l’unité d’un peuple et germe de discorde nourrissant divergences et dissentiments. C’est pourquoi les pouvoirs publics ne peuvent se désintéresser totalement de l’écriture de l’histoire et de sa transmission et considèrent, non sans raison, qu’ils ont sur le sujet quelque responsabilité. Il n’y a donc pas lieu de s’étonner que les politiques soient parfois tentés de s’immiscer dans sa fabrication et de l’instrumentaliser. C’est un trait des régimes totalitaires que de s’arroger le droit de tordre l’histoire à leur avantage et d’exercer un contrôle sur ceux dont c’est le métier d’établir la vérité en histoire. Rien n’est plus banal que l’instrumentalisation du passé. Sa qualification, en particulier, fait l’objet de controverses, et la signification de tel ou tel événement suscite des débats de caractère idéologique et des affrontements proprement politiques. Nous en avons un exemple en France depuis quelques mois avec le débat sur le rôle du législateur dans la définition de l’histoire qui suscite des passions adverses.

Cette agitation ne mériterait pas que le citoyen y prête attention si la situation ne présentait, à côté des aspects traditionnels de ce débat, d’incontestables nouveautés et ne comportait aussi de multiples implications. Elle concerne aussi bien le problème épistémologique de la recherche de la vérité en histoire que le rôle de l’État en l’espèce, le partage de responsabilités entre le législateur et l’historien, le rôle de la loi et l’accès de tout un chacun à la connaissance objective du passé qui n’intéresse pas moins que l’idée et la pratique de la démocratie. En dénombrant tous ces enjeux, n’exagérerions-nous pas la portée de l’affaire ? Au lecteur d’en décider, mais on aura relevé que la question n’a pas seulement suscité un mouvement d’opinion et occupé des pages entières des journaux : elle est devenue un problème politique qui a provoqué des prises de position du chef de l’État et du Premier ministre, préoccupé tous les groupes politiques, suscité un recours au Conseil constitutionnel et une décision de cette juridiction. L’incident a surtout révélé la mise en place d’une mécanique qui suspend une menace sur l’objectivité de la démarche historique et pourrait conduire à l’assujettissement de l’histoire à des fins politiques.

L’affaire Pétré-Grenouilleau

Rappelons brièvement les éléments premiers de l’affaire. Le samedi 10 juin 2005, le jury chargé de décerner le prix d’histoire fondé par le Sénat pour distinguer un ouvrage qui satisfasse aux exigences scientifiques et puisse contribuer à l’éducation des citoyens, rend public le choix qu’il a fait au terme d’un long parcours : il couronne le livre publié dans la prestigieuse « Bibliothèque des histoires » des Éditions Gallimard par Olivier Pétré-Grenouilleau sur les traites négrières. À l’occasion de cette attribution, le Journal du dimanche publie une interview du lauréat qui souligne le caractère global de sa recherche : il s’est intéressé au phénomène dans sa totalité, et pas seulement à la traite dite atlantique, c’est-à-dire celle liée au commerce triangulaire effectué à partir de l’Europe occidentale. Interrogé sur la qualification qu’il convient de donner à ce fait historique, il le considère bien comme un crime contre l’humanité, mais il écarte le terme de génocide, qui impliquerait une volonté systématique d’extermination en raison de l’appartenance à une même ethnie, puisque les négriers qui sont mus par des préoccupations essentiellement mercantiles n’avaient évidemment pas intérêt à la disparition de ce qui était pour eux une marchandise dont ils attendaient un profit rémunérateur.

Cette réponse, qui est le bon sens même, n’a pas été du goût de tout le monde, notamment de certains hantés par le souvenir de cette tragédie. Un collectif d’Antillais, de Guyanais et de Réunionnais, se référant à la législation qui permet à des groupes de se porter partie civile contre la négation de ces crimes, engage des poursuites contre l’auteur du livre. Ainsi un historien, dont ses pairs jugent le travail irréprochable et qui n’a rien fait qui contredise les devoirs de l’historien ou du citoyen, peut soudain se trouver, à l’initiative de plaignants qui n’ont pas sur le sujet de compétence particulière, traduit en justice et exposé à de lourdes sanctions. Les historiens découvrent avec stupeur la menace qui pèse sur toute recherche concernant des sujets controversés, et l’opinion s’avise du mécanisme qui s’est mis en place et compromet l’indépendance ainsi que la recherche et la diffusion de ses résultats. La situation ainsi brusquement divulguée est la résultante d’une série d’initiatives législatives et la conséquence d’un état d’esprit caractéristique de notre temps.

Juridictions internationales et devoir de mémoire

De cette problématique inédite, une des causes est l’exigence de justice de la conscience générale, qui ne se résigne plus à l’impunité des auteurs de crimes collectifs. À cet égard, le précédent de Nuremberg — dont on avait pu croire qu’il resterait unique en son genre parce que trop lié au second conflit mondial et en raison du caractère exceptionnel des crimes commis par le IIIe Reich — a fait école. Il a laissé un héritage, transmis des concepts et des définitions qui connaissent un regain d’actualité. Des juridictions internationales ont été instituées pour les crimes de guerre commis dans les conflits qui ont accompagné la dislocation de la fédération yougoslave, puis pour les massacres qui ont ensanglanté le Rwanda. Initiative plus décisive encore et plus grosse de conséquences, dont il n’est pas excessif de penser qu’elle introduit une césure dans l’histoire de l’humanité, la décision qui a inspiré les négociateurs du traité signé à Rome en 1999 et ratifié, à ce jour, par plus de cent États, qui institue une Cour pénale permanente à compétence universelle pour juger des crimes contre l’humanité.

L’émergence de ces juridictions implique que tous les actes politiques relèvent de la conscience morale et atteste la naissance d’une responsabilité collective de l’humanité à l’échelle planétaire. Elle s’est accompagnée d’une autre rupture, qui affecte notre relation au passé : l’introduction de l’imprescriptibilité de certaines actions. À l’encontre de la pratique universelle qui disposait qu’après un certain délai les fautes ne pouvaient plus faire l’objet de poursuites pénales et qui interdisait même, sous peine de sanctions, d’évoquer le passé, notre siècle a décidé d’abolir les effets du temps sur la mémoire pour une certaine catégorie de crimes. L’oubli est interdit — il est même une faute ; et se souvenir est devenu une exigence éthique et juridique. Notre temps a inventé le devoir de mémoire. Se souvenir n’est pas seulement souhaitable dans l’ordre de la connaissance, c’est aussi — et plus encore — un impératif d’ordre moral, et c’est y manquer qui est une faute. Ce devoir est sélectif : il ne joue que pour les crimes. Il se justifie par le devoir de piété à l’adresse des victimes : c’est justice qu’elles survivent dans la mémoire des peuples. C’est aussi une réparation : la mémoire demande pardon pour ce qui n’a pu être prévenu ou empêché. En reconnaissant ses fautes, un peuple se grandit. Cette démarche de la société civile et politique trouve sur le plan spirituel un écho avec la pratique récente par l’Église catholique de la repentance. Dernière considération qui fonde le devoir de mémoire : l’énormité des crimes. Elle a révélé ce dont la nature humaine était capable ; leur rappel constant fait prendre conscience de la possibilité toujours ouverte de leur répétition et s’impose comme une précaution qui vaut avertissement.

L’entrée en scène des lois mémorielles

Toutes plus estimables les unes que les autres, ces considérations, qui ont profondément modifié notre relation au passé, ne sont pas sans conséquence sur le statut de l’histoire dans la société. Elles ont justifié l’intervention du politique : dès lors que se souvenir était un devoir civique, le législateur pouvait-il admettre que, sur des événements à propos desquels la justice ou, à défaut, la conscience collective s’était prononcée, soient énoncées publiquement des contre-vérités ? Ce serait à la fois manquer au devoir de piété et comme condamner une seconde fois les victimes, attenter au respect de leurs souffrances, laisser s’introduire le doute dans les esprits de ceux qui ne pouvaient se faire par eux-mêmes une opinion motivée et contrarier l’éducation des citoyens. N’y aurait-il pas pour les responsables politiques un devoir de prendre des dispositions à cet effet — bref, de légiférer ? Telles sont les racines de ces lois qu’on nomme aujourd’hui mémorielles et qui concernent l’établissement de la vérité en histoire.

Ces considérations étaient particulièrement fortes contre ceux qui, sous prétexte d’exercer la démarche critique qui est constitutive de la méthode historique et se prénommant abusivement révisionnistes, n’hésitent pas à nier purement et simplement la réalité du dessein criminel du IIIe Reich. Or, s’il est un fait historique avéré, c’est bien la Shoah, à tel point que, pour expliquer le discours négationniste et l’état d’esprit de ceux qui le tiennent, on n’a le choix qu’entre deux explications : la mauvaise foi délibérée — à quelles fins ? — ou ce travers bien connu des épistémologues qui est le dérèglement de la fonction critique de l’esprit, l’hypercritique. Aussi la proposition avancée en 1990 par l’ancien ministre communiste Jean-Claude Gayssot d’une loi faisant de la négation des crimes reconnus contre l’humanité un délit, puni de sanctions, a-t-elle reçu un accueil généralement favorable : à crime inouï, réponse exceptionnelle.

S’opposer à cette initiative, n’eût-ce pas été se faire complice des négationnistes et apporter sa caution à Jean-Marie Le Pen, qui affectait de ne voir dans cette tragédie qu’un détail de l’histoire ? Néanmoins, quelques historiens plus perspicaces eurent alors le pressentiment des conséquences qui pourraient découler de cette innovation : un Pierre Vidal-Naquet ou une Madeleine Rebérioux, qui n’étaient assurément pas suspects de sympathie pour les thèses des négationnistes, mais qui s’inquiétaient judicieusement des dérives possibles de cette innovation. La suite a justifié leur inquiétude et leur mise en garde : pour unique que fût son objet, la loi Gayssot a engendré une postérité, elle est la mère d’une famille de lois mémorielles qui n’ont ni même justification ni même légitimité.

L’engrenage

Sous la pression d’associations qui militaient depuis longtemps à cette fin, relayées par des parlementaires qui comptaient dans leur circonscription d’importantes communautés arméniennes, le Parlement adopta en 2001 une loi qui tient en une phrase dont la concision n’a d’égale que la singularité : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » Point à la ligne. Il était ajouté : cette loi sera exécutée comme loi de la République. Que signifie cette affirmation ? Cela veut-il dire que quiconque aurait des doutes sur le caractère ethnocide de massacres dont personne ne conteste la réalité se mettrait en infraction par rapport à la loi et s’exposerait, en conséquence, à des poursuites judiciaires ? C’est d’ailleurs la mésaventure qui est survenue, avant même l’adoption de cette loi, au grand orientaliste Bernard Lewis, qui avait été condamné par un tribunal français à la demande d’une association d’Arméniens se référant à la disposition introduite par la loi Gayssot contre la contestation de crimes contre l’humanité. On perçoit le saut effectué de la loi Gayssot à la loi sur le génocide arménien. La première concernait des faits où des Français avaient été impliqués comme victimes ou comme complices : il n’était donc pas anormal que les représentants de la nation se prononcent sur le sujet. Pour les massacres d’Arméniens, sujets de l’Empire ottoman, notre pays n’était impliqué ni de près, ni de loin. Pourquoi, alors, ne pas légiférer aussi sur les massacres des Indiens par les conquérants espagnols ou les Américains ? Au surplus, on remontait dans le temps, de 1945 à 1915. Surtout, le législateur tranchait une question sur laquelle les spécialistes n’étaient pas unanimes : si personne ne contestait que les Turcs avaient fait mourir dans des conditions inhumaines des centaines de milliers d’hommes et de femmes, était-ce bien par exécution d’une décision qui visait expressément à exterminer jusqu’au dernier Arménien ? Telle est l’interrogation que ne peut éviter la recherche historique. En outre, à qualifier l’événement de génocide, on banalisait le concept élaboré à propos de la Shoah, dont on diluait la spécificité et le caractère exceptionnel. Cette deuxième loi mémorielle avait enfin pour conséquence d’ouvrir une sorte de compétition entre les victimes, car ces lois ont en commun de ne se référer qu’à des persécutions subies, au risque de substituer à la mémoire collective l’exaspération de mémoires particulières de groupes se constituant en communautés.

La troisième de cette famille de lois à laquelle est associé le nom de Mme Taubira, sénatrice de Guyane, adoptée le 21 mai 2001, ne tombe pas sous le reproche de viser un fait historique qui ne concerne pas la France, puisqu’elle condamne la traite négrière et l’esclavage longtemps pratiqués dans nos colonies. Mais elle remonte beaucoup plus haut dans le temps, la traite ayant été condamnée depuis plus de deux cents ans, et l’esclavage aboli en 1848. Ceux qui en ont souffert effectivement dans leur chair ont disparu depuis longtemps, et leurs descendants, aujourd’hui vivants, appartiennent à la cinquième ou sixième génération, mais la loi leur reconnaît le droit de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, et d’engager des poursuites contre quiconque nierait ou minimiserait le fait : c’est ce qu’a révélé l’affaire Pétré-Grenouilleau. Jusqu’où se poursuivra cette remontée dans le temps ? Jusqu’aux Croisades ou à la guerre des Albigeois ? Pourquoi les Réformés ne demanderaient-ils pas réparation pour la persécution qu’ils ont subie après la révocation de l’Édit de Nantes ? De proche en proche, l’insurrection de ces mémoires particulières menace de désagréger la mémoire nationale et dresse les unes contre les autres les familles d’esprit. Pourquoi légiférer seulement sur les crimes ? La loi Taubira faisait implicitement le procès de la colonisation en n’en proposant qu’une vision purement négative. C’est un fait, il est vrai, que sous l’Ancien Régime et pendant plusieurs siècles elle s’est accompagnée de l’esclavage et de la traite, mais c’est elle aussi qui, à partir du milieu du XIXe siècle, a apporté dans les colonies françaises l’extinction de la traite et l’abolition de l’esclavage. Transgressant la frontière judicieusement tracée par la Constitution de la Ve République entre la compétence du législateur et la responsabilité de l’exécutif, qui limite la première à la définition des principes généraux de l’enseignement, la loi Taubira édictait hardiment que « les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent ». Outre qu’on discerne mal ce qu’est une place conséquente — combien d’heures de cours dans l’année, combien de pages dans les manuels ? —, c’était s’aventurer dans un domaine qui requiert une compétence professionnelle et scientifique : c’était ouvrir la voie à la confusion des rôles et des responsabilités.

L’histoire confisquée

La loi Taubira flétrissait le colonialisme ; la loi suivante réhabilita la colonisation. La première imposait aux enseignants des obligations d’ordre quantitatif ; la seconde leur a dicté leur appréciation. « Les programmes scolaires reconnaissent, en particulier, le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’histoire et au sacrifice des combattants de l’armée française issue de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. » Le pas décisif est franchi : le législateur dicte à l’enseignant son interprétation de l’histoire et se substitue à l’historien. Si cette dernière loi va ainsi plus loin que la précédente, les deux n’en sont pas moins solidaires : la seconde n’aurait sans doute pas été proposée si la première n’avait pas incriminé le fait colonial. C’est la riposte : elles évoquent, en les dissociant, les deux faces du fait historique. Aussi appellent-elles un jugement conjoint. Ne demander l’abrogation que de l’une serait faire un choix politique dicté par des raisons idéologiques : réclamer l’abrogation de la loi Taubira serait disculper la colonisation de ses crimes ; ne demander l’abrogation que de la dernière serait donnée à entendre que la colonisation n’aurait eu que des effets négatifs. En revanche, faire campagne pour leur abrogation simultanée, c’est tirer la conséquence d’une position proprement scientifique sur l’indépendance de l’histoire, qui a pour vocation de décrire la complexité de la réalité sociale et d’en montrer l’ambivalence.
La généalogie de ces lois mémorielles, dont on ne voit pas pour quelles raisons s’arrêterait la prolifération, crée une situation inédite et des plus préoccupantes, pour la recherche, pour l’enseignement – et je n’hésite pas à dire pour l’exercice aussi des droits du citoyen et la démocratie. La crainte de poursuites judiciaires conduira immanquablement à fuir les sujets délicats : quel chercheur osera s’attaquer à des sujets qui risquent de le conduire devant les tribunaux ? Quel directeur de recherche sera assez téméraire pour engager de jeunes chercheurs dans des investigations périlleuses comme Olivier Pétré-Grenouilleau en a fait la douloureuse expérience ? Des pages entières de l’histoire resteront blanches, à moins que le vide ne soit comblé par la proclamation de vérités d’État. Cette irruption du politique dans la définition des programmes et l’établissement de la vérité historique, si elle se généralisait, aurait pour conséquences la confiscation de l’histoire par les détenteurs du pouvoir politique et la dépossession des citoyens ordinaires.

Aussi, quand un groupe d’historiens, inquiets de cette dérive, a pris l’initiative d’une adresse en direction des politiques, ils n’entendaient pas seulement plaider pour le droit des historiens de travailler en toute liberté, sans contrainte imposée par l’État, ils le faisaient au nom du droit de tout citoyen d’avoir accès à la connaissance d’une histoire sans a priori. Contrairement à ce que certains ont pu croire, les historiens ne revendiquent aucun monopole, ils ont seulement une compétence professionnelle ; ils exercent au service de tous, et comme par délégation, une fonction sociale. L’histoire ne leur appartient pas plus que la justice aux magistrats ou la santé publique aux médecins. N’étant pas propriétaires de la vérité en histoire, ils doivent répondre à la demande du corps social. C’est la raison pour laquelle certains d’entre eux n’ont pas cru devoir refuser de répondre aux citations en justice lors des grands procès sur l’Occupation – à condition de rester sur leur terrain, celui des faits, et de ne pas se prêter à une confusion entre vérité judiciaire et vérité historique. Il leur revient d’établir les faits, de les mettre en perspective et d’en proposer une explication. Il ne leur est pas interdit de les qualifier juridiquement (y a-t-il, ou non, par exemple, génocide ?) et même moralement : l’historien ne sort pas de son rôle quand il se fait l’interprète de la réprobation de la conscience morale pour les crimes.

La place des politiques

Et les politiques ? Eux aussi ont leur mot à dire. Rien ne s’oppose à ce qu’ils expriment publiquement les sentiments que leur inspire tel ou tel drame, et même qu’ils le fassent comme interprètes du sentiment général ; mais leur intervention doit respecter deux limites. Sauf s’ils ont personnellement enquêté comme n’importe quel historien et se sont fait une conviction fondée sur des considérations proprement historiques, leur statut de représentants de la nation ne les qualifie point pour décréter la vérité et trancher des conflits d’interprétation. La chose va de soi, mais il n’est peut-être pas inutile de la transcrire noir sur blanc : dans le débat sur les lois mémorielles, on a entendu des parlementaires se prévaloir de leur élection et exciper du fait qu’ils tenaient leur mandat du peuple souverain pour décider qu’ils avaient compétence pour établir la vérité historique. C’est confondre la légitimité politique avec celle que confère la compétence acquise par le travail scientifique. Aucun parlementaire n’imaginerait que son statut l’habilite à se prononcer sur les phénomènes qui relèvent des sciences de la nature et de la vie : par exemple, sur les lois de la mécanique des fluides ou les secrets du génome ; c’est même en vertu de ce partage des rôles qu’ont été créées des instances de réflexion appelées à éclairer le travail du législateur et la décision des pouvoirs publics. Pourquoi en irait-il différemment pour l’histoire des sociétés ? En s’élevant contre le principe de ces lois mémorielles, les historiens rappellent au respect de la distinction des genres et de la répartition des rôles, et réaffirment que l’histoire, garante de la mémoire collective, appartient à tous. Au reste, la liste de ces lois mémorielles montre bien qu’elles ont été les considérations à l’origine de leur adoption : des considérations essentiellement électorales, qui ne sont assurément pas méprisables, mais qui relèvent plus de l’émotion que de la raison, qui n’ont aucune légitimité scientifique et qui confondent la mémoire avec l’histoire. Elles procèdent toutes de la même aspiration de communautés particulières, religieuses ou ethniques, à faire prendre en considération par la communauté nationale leur mémoire particulière par l’intermédiaire de l’histoire qui est prise en otage. C’est contre cette instrumentalisation qui entraîne une fragmentation de la mémoire collective que les historiens ont pris position.

La seconde limitation à l’intervention des politiques dans l’organisation du discours historique concerne sa forme : l’expérience et la controverse actuelle démontrent qu’elle ne doit pas prendre celle d’une loi. Les politiques ont tous les droits à se prononcer sur l’histoire, mais pas celui de le faire par la modalité qui est précisément leur spécificité, le vote d’une loi. Car l’adoption d’un texte de loi n’est pas une prise de position comme il en est tant, et que l’opinion a vite oublié – telles les pétitions d’intellectuels. C’est le propre de la loi de définir des règles, d’édicter des normes, d’instaurer des contraintes. Couplée avec la disposition qui permet à des groupes de pression d’introduire des actions en justice, la loi instaure un mécanisme dont on constate la redoutable efficacité. C’est pour désarmer ce mécanisme et neutraliser ce processus que les historiens ont préconisé l’abrogation de toutes les lois mémorielles, quelque scrupule qu’ils aient eu à l’étendre à la loi Gayssot à cause des traits qui constituent sa singularité. Mais n’était-elle pas aussi celle qui avait enclenché ce maléfique enchaînement ? Il apparut, en tout cas, qu’il était temps de porter un coup d’arrêt. À cet égard, le résultat a été à la hauteur de l’attente. Le Président de la République et le Premier ministre ont aussitôt proclamé que ce n’était pas au législateur de dire l’histoire. Le Conseil constitutionnel a déclassé l’alinéa de la dernière loi qui intervenait dans la définition des programmes au mépris de la règle constitutionnelle. Le collectif qui avait porté plainte contre Olivier Pétré-Grenouilleau a retiré sa plainte, avec des attendus des plus intéressants : sa démarche n’avait été comprise ni de l’opinion, ni des intellectuels. Signe du prix qu’on attache à l’indépendance de la recherche et à l’établissement d’une histoire qui ne soit pas une arme ou un instrument dans les controverses qui nous divisent. L’histoire doit rester le bien commun.

 

 René Rémond,
 fondateur de Liberté pour l’histoire

 

 

PS. Mais ne vient-on pas d’apprendre que le groupe parlementaire socialiste à l’Assemblée s’apprêtait à déposer une proposition de loi prévoyant des sanctions pouvant aller jusqu’à cinq années d’emprisonnement pour quiconque nierait le génocide arménien ? C’est aligner celui-ci sur la Shoah et lui étendre le bénéfice de la loi Gayssot. Les politiques sont décidément incorrigibles ; l’émotionnel l’emporte sur le raisonnement.