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Accueil International Russie Nouvelle version du projet de loi mémorielle russe
Nouvelle version du projet de loi mémorielle russe
Vendredi 30 avril 2010

Par Nikolay Koposov

Le 16 avril 2010, une nouvelle version de la loi mémorielle destinée  à lutter contre les « falsifications de l’histoire » a été soumise à la Douma par le même groupe des députés représentant le parti au pouvoir Russie unie. Le projet, revu à la lumière des critiques formulées par le gouvernement, qui lui reprochait un manque de clarté, n’est pourtant pas devenu beaucoup plus clair. Au lieu de désigner avec précision la nature des propos historiques qu’ils se proposent de réprimer, les auteurs du projet s’abritent derrière le verdict du tribunal de Nuremberg. Le projet se limite désormais à stipuler que : « La négation ou l’approbation des crimes nazis contre la paix et la sécurité de l’humanité, établis par le verdict du tribunal de Nuremberg, sont passibles de l’une ou l’autre des peines suivantes : 300 000 roubles d’amende ou trois ans d’emprisonnement. »

Ce texte laconique invite à plusieurs réflexions. Tout d’abord, le verdict de Nuremberg est d’accès assez difficile, sans parler du fait qu’il est long et complexe. De sorte que, même muni de son édition en russe, les citoyens ordinaires, qui ne sont ni juristes ni historiens, peuvent avoir du mal à le maîtriser. De plus, il n’est nulle part précisé en raison de quelles normes juridiques les citoyens seraient tenus de connaître ce verdit. Comment dès lors les punir pour la négation de crimes établis sur la base d’un document qu’ils ont le droit de ne pas connaître ?

On a l’impression que les auteurs du projet eux-mêmes n’ont pas consulté le document sur lequel ils s’appuient. Autrement, ils auraient certainement remarqué que la référence au verdict ne résout pas leur problème, consistant à justifier la politique de l’Union soviétique face aux trois accusations portées contre elle à l’égard de sa participation à la Deuxième Guerre mondiale. Ces accusations sont l’implication dans déclenchement de la guerre, les crimes militaires commis par l’Armée rouge et l’établissement de régimes marionnettes dans les « démocraties populaires » d’Europe de l’Est.

Tout d’abord, la référence au verdict est exprimée dans le projet de façon extrêmement maladroite. L’un des mérites principaux du tribunal de Nuremberg est d’avoir établi une classification claire et dénuée d’ambiguïté des crimes des chefs nazis. Cette classification est devenue l’un des fondements du droit international. Elle prévoit trois catégories principales : « crimes contre la paix » (consistant en « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression ») ; « crimes de guerre » (« violation des lois et coutumes de la guerre ») ; « crimes contre l’humanité » (extermination des populations civiles aussi bien que « persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux »).

Comment mettre la terminologie du projet de loi en relation avec cette classification ? Qu’est ce que ses auteurs entendent par « crimes contre la sécurité de l’humanité » ? Ces crimes sont-ils assimilables aux crimes contre la paix ou bien aux crimes contre l’humanité ? Dans le premier cas, il est évident que la loi ne prévoit pas de punition, par exemple, pour la négation de Holocauste. À qui appartiendra-t-il de dire quelles ont été les intentions du législateur dès lors que celui-ci a failli dans l’obligation de formuler ses idées avec précision ? En outre, les crimes militaires des nazis ne sont pas même mentionnés dans le projet, de sorte que les « falsificateurs de l’histoire » pourront continuer de les nier sans courir de risque.

Signalons, en passant, un fait curieux : le service juridique de la Douma avait déjà identifié l’an dernier ce défaut terminologique dans la première version du projet et en avait donné avis à ses auteurs, avis que ces derniers ont complètement négligé. Peut-être ne l’ont-ils pas lu, de même que le verdict du tribunal de Nuremberg…

Le législateur ne semble pas très regardant à l’égard de ce que la loi, une fois adoptée, permettra ou non de défendre. Sur les trois accusations portées contre de l’Union soviétique évoquées plus haut, l’une seulement est concernée par le nouveau projet. Le premier, rappelons-le, défendait « les accusations visant à qualifier de criminelle toute action entreprise par un État membre de la coalition anti-hitlérienne ». Cette formule permettait, peu ou prou, d’offrir une protection juridique à l’Armée rouge et à sa conquête de l’Europe de l’Est. Mais c’est précisément cette formule que le gouvernement a trouvée imprécise. En effet, elle aurait pu être interprétée comme visant à justifier les répressions staliniennes. Les auteurs du nouveau projet n’ont fait aucun effort pour la préciser,  et l’ont tout simplement abandonnée. Ils ne visent désormais qu’à défendre la réputation de l’Union soviétique sur un seul point : le début de la guerre.

Pourtant, même sur ce point, le verdict de Nuremberg n’est pas d’un grand secours. En effet, pour qu’il puisse être utilisé pour distinguer sans équivoque les responsabilités dans le déclenchement de la guerre, il faudrait qu’aucun de ses attendus n’ait été sujet à une révision. Sans cela, en effet, il n’est nulle part précisé par qui et comment pourraient être distingués les attendus toujours valables et ceux qui ne le sont plus ? Or, sur plusieurs points, ceux-ci ont été déjà révisés… et par les autorités russes elles-mêmes.

Prenons les exemples des accords de Munich et du pacte Molotov-Ribbentrop. Le verdict de Nuremberg ne dit rien de la volonté des gouvernements français et britannique à Munich de diriger l’agression de l’Allemagne contre l’Union soviétique ; il ne dit rien non plus du rôle du pacte germano-soviétique dans le déclenchement de la guerre. Le protocole secret en vertu duquel Hitler et Staline se sont partagés l’Europe de l’Est n’est même pas mentionné dans le verdict, quoiqu’il en ait été longuement question au cours du procès.

Il n’y a rien d’étonnant à cela : les alliés n’ont pas créé le tribunal pour faire aveu de leurs propres turpitudes. Il n’empêche que la condamnation du fascisme à Nuremberg a joué un rôle extrêmement positif pour l’avancée de la démocratie et son legs au système contemporain de sécurité internationale. On doit aussi comprendre que le tribunal ne pouvait pas toujours dire (et parfois même établir) la vérité sur le passé et que l’on n’est pas tenu aujourd’hui de suivre sans distinction chacune de ses conclusions. Seulement pour distinguer entre elles, tout un travail d’interprétation historique et juridique s’imposerait.

Le protocole germano-soviétique secret a été officiellement condamné  par le Parlement russe. En se référant à cette décision, le ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a récemment invité les gouvernements occidentaux à officiellement condamner, de la même manière, les fautes commises par l’Occident, y compris l’accord de Munich. Les auteurs du projet ne se rendent probablement pas compte du fait qu’il s’agit là d’un constat de révision déjà accomplie des décisions du tribunal de Nuremberg et d’un appel à continuer cette révision.

Prenons enfin la condamnation officielle du massacre de Katyn par les autorités russes, qui acceptent la responsabilité de l’Union soviétique. Cette condamnation a été réitérée il y a quelques semaines à l’occasion du 70e anniversaire de cette tragédie. Sous la pression de l’URSS, le tribunal de Nuremberg avait d’abord accusé les nazis de ce massacre, mais le verdict n’en fit pas mention. Des témoignages à charge probants contre les Soviétiques avaient été présentés au cours du procès, que le tribunal préféra finalement ne pas retenir. Le Tribunal n’a pas pour autant désavoué l’accusation initiale, et le paragraphe correspondant du verdict s’ouvre par l’affirmation qu’il est impossible d’énumérer tous les crimes militaires commis par les nazis. Faut-il en conclure que le tribunal a formellement établi la responsabilité allemande de ce crime ? Et les représentants du gouvernement russe qui endossent aujourd’hui la responsabilité de Katyn et nient qu’il s’agisse d’un crime nazi sont-ils passables de la peine prévue par la nouvelle loi ?

Pour toutes ces raisons, le verdict aussi bien que d’autres documents du tribunal de Nuremberg constituent des sources historiques extrêmement difficiles à interpréter. Pour établir sans équivoque quels propos historiques ils cherchent à défendre, les législateurs auraient dû assumer leurs responsabilités et proposer des formulations non ambiguës et utilisables dans toutes les cours de justice. Au lieu de cela, ils ont choisi de ne pas le faire, ou tout simplement ont échoué, de sorte que la loi qu’ils proposent, si elle est adoptée par la Douma, ne pourra aboutir qu’à l’arbitraire des juges et à une justice sélective, dont on a vu plusieurs exemples ces dernières années.

Personnellement, je suis contre toute intervention des pouvoirs politiques dans la définition de la vérité historique, mais j’accepte que d’autres puissent penser différemment. À condition toutefois qu’ils se donnent la peine de formuler leurs idées clairement. Sans cela, aucun débat sérieux ni aucun travail législatif responsable ne sont possibles.

Nikolay Koposov.

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Nikolay Koposov est directeur de recherches au Collegium Helsinki, où il anime notamment un séminaire sur le thème « Histoire, mémoire et politique ». Il a publié en français De l’imagination historique (EHESS, novembre 2009) et, avec Dina Khapaeva, « Les demi-dieux de la mythologie soviétique », Annales ESC, 1992, n° 4-5).