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Affaire Perinçek

Affaire Perinçek : la Suisse demande un réexamen du cas par la Grande Chambre (communiqué de l’Office fédéral de la justice, 11/03/2014)

Communiqué de presse du 17/12/2013 de la Cour européenne des droits de l'Homme

AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE : Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 17/12/2013

Le destin de la pénalisation du négationnisme, par Paolo Lobba
À propos de la pénalisation de la négation du « génocide » arménien contestée par un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme.


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A la une :

 
L’association des historiennes et historiens d’Allemagne rejette l’usage de l’expression "camp de concentration polonais"
Mercredi 05 février 2014

Communiqué de presse, Francfort-sur-le-Main, le 19 janvier 2014.

Des expressions du type « camp de concentration polonais » sont aberrantes ; elles risquent d’induire des représentations complètement erronées sur la responsabilité des crimes nazis. Toutefois, sur la base de l’« Appel de Blois », l’Association des historiennes et historiens d’Allemagne (Verband der Historiker und Historikerinnen Deutschlands-VHD) manifeste son scepticisme face au projet de pénalisation d’une liste de concepts actuellement à l’étude en Pologne. C’est face à l’opinion publique et dans le cadre de l’enseignement de l’histoire qu’il convient de rectifier les conceptions fallacieuses qu’on se fait de la criminalité allemande dans la Pologne occupée au cours de la Seconde Guerre mondiale.

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Liberté pour l’histoire en Italie : appel contre le délit de négationnisme
Mardi 05 novembre 2013

L’Institut national pour l’histoire de la Résistance et de la société contemporaine en Italie (INMSLI) lance une pétition contre un projet de loi anti-négationnisme.

« L’histoire n’est pas une religion » : l’historien n’adhère à aucun dogme. « L’histoire n’est pas une morale » : l’historien ne loue ni ne condamne, il explique. « L’histoire n’est pas un objet juridique » : dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni aux tribunaux de définir la vérité historique. Ce sont là autant de principes qui ont été énoncés en 2005 par quelques-uns des historiens français les plus éminents dans un appel qui a fait date : Liberté pour l’histoire ! Aujourd’hui, c’est d’Italie que nous joignons notre voix à la leur pour réclamer cette même « liberté pour l’histoire ».

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Luigi Cajani, "Une loi antinégationiste discutée au Parlement italien"
Mardi 05 novembre 2013

Le 15 octobre 2013, la Commissione giustizia du Sénat italien a approuvé en première instance un projet de loi visant à introduire dans l’article 414 du Code pénal (« Incitation à commettre un délit ») le délit de négation de l’existence « de crimes de guerre et de génocides ou de crimes contre l’humanité », assorti d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.

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Réparations d'Haïti, par Jean-Clément Martin
Vendredi 20 septembre 2013

Quelle attitude faut-il adopter face à la question des réparations en faveur d’Haïti ?

À l’occasion de sa visite en Haïti, en avril 2010, après le tremblement de terre de janvier, le président N. Sarkozy a évoqué le fait que la France n’avait pas laissé que « de bons souvenirs » dans l’île et rappelé les négociations qui avaient été menées avec le roi Charles X pour garantir l’indépendance d’Haïti avec la France après indemnisation des colons. Dès 2003, le président haïtien Jean-Baptiste Aristide avait adressé une requête publique à la France pour demander la restitution de cet argent. La demande avait été considérée comme inacceptable juridiquement et historiquement.

2010 a donc ravivé un contentieux qui alimente des polémiques et des rumeurs. Depuis lors, le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) a soutenu, avec le Correct (Collectif pour les réparations relatives à l’esclavage colonial transatlantique), le tribunal de la dette d’Haïti, organisé par Sortir du colonialisme, qui a tenu des assises le 25 février 2013. L’objectif est que la France — et la Caisse des dépôts et consignations — restitue l’argent « extorqué ».

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Italie : l'Etat et le négationnisme, par Marcello Flores
Jeudi 19 septembre 2013

L’Italie se prépare à adopter la décision-cadre de l’Union européenne sur la lutte contre le racisme et la xénophobie. Le 15 mars 2013, une proposition de loi en ce sens visant à sanctionner l’apologie, la négation ou la minimisation des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre tels que définis par la Cour pénale internationale  a été déposée au Sénat italien. Cette proposition a reçu un large soutien, tant de la majorité que de l’opposition, à l’exception de la Ligue du Nord.

Dans une tribune publiée par Il Corriere della Sera le 16 juin 2013, l’historien Marcello Flores s’est penché sur les questions soulevées par cette loi. Professeur d’histoire contemporaine à l’université de Sienne, où il dirige aussi le mastère « Droits de l’homme et action humanitaire », auteur de nombreux ouvrages, notamment Il genocidio degli Armeni, consacré au génocide arménien (Bologne, il Mulino, 2007).

Luigi Cajani.

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