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Quelques remarques sur la décision-cadre 2008/913/JAI de l’UE relative au racisme et à la xénophobie

Par Paolo Lobba

1. INTRODUCTION

La décision-cadre de l’Union européenne 2008/913/JAI (ci-après nommée la « Décision »)¹ est entrée en vigueur après des longues négociations entre les États membres, longueur qui reflétai la nature controversée des questions abordées dans ce texte. La Décision puise ses origines dans les politiques antiracistes conduites par l’UE depuis le milieu des années 1980, et elle couvre une vaste palette de mesures conçues pour contrer le racisme et la xénophobie, notamment la criminalisation de l’incitation publique à la haine et à la violence raciales, la responsabilité des personnes morales et les peines qu’elles encourent, et les réglementations assurant une large application de cette compétence juridictionnelle.

Compte-rendu de l'assemblée générale de LPH du samedi 2 juin 2012 au Centre Panthéon-Paris I.
Interventions de Pierre Nora, Robert Badinter et Luigi Cajani.

Intervention de Pierre Nora à l’assemblée générale de Liberté pour l’histoire, 2 juin 2012 

Intervention de Robert Badinter à l’assemblée générale de Liberté pour l’histoire, 2 juin 2012 

Intervention de Luigi Cajani à l’assemblée générale de Liberté pour l’histoire, 2 juin 2012 

Par Pierre Nora, Président de Liberté pour l’histoire.
Article paru dans Le Monde le 28 décembre 2011 sous le titre Lois mémorielles : pour en finir avec ce sport législatif purement français.

On ne pouvait imaginer pire. Et si le Sénat devait confirmer cette funeste loi sur « la pénalisation de la contestation des génocides établis par la loi », ce sont les espoirs de tous ceux qui ont désapprouvé la généralisation des lois mémorielles et tous les efforts de l’association Liberté pour l’histoire depuis sa création, en 2005, qui se trouveraient anéantis. À peine y avait-il une cinquantaine de députés en séance pour voter à main levée. Je ne doute pas que les plus conscients d’entre eux ne tarderont pas à se mordre les doigts devant les conséquences de leur initiative. L’ampleur du désastre est telle qu’il faut reprendre la question à zéro.

Analyse de la décision du Conseil constitutionnel par M. Hervé Guettard, membre de l'association LPH, mars 2012

Communiqué de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, mars 2012

Conseil constitutionnel - Décision n° 2012−647 DC du 28 février 2012 - Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Conseil constitutionnel - Communiqué de presse du 28 février 2012

Libération, 29 février 2012 - Interview de Paul CASSIA par Lilian ALEMAGNA

Quelle est votre réaction après la décision du Conseil constitutionnel de censurer cette loi ?

C’est une bonne décision, attendue par les juristes. Son sens ne faisait pas de doute, hormis pour les auteurs de la proposition de loi, qui avaient tenté de faire prévaloir le supposé «humanisme» dont s’inspirerait leur texte sur le respect de la Constitution.

Pourquoi une «bonne décision» ?

Elle fait respecter un principe : le Parlement n’a pas à s’ériger en tribunal. Ce n’est pas à lui de qualifier pénalement des faits, et il ne peut, au regard de la Constitution, réprimer un crime qu’il a lui-même qualifié de génocide. Le texte censuré renvoie à la loi du 29 janvier 2001 qui reconnaît le génocide arménien. Le conseil a donc aussi jugé cette loi inconstitutionnelle.

L’été de mes quinze ans, deux livres me feront voir le monde d’une autre façon, Si c’est un homme, de Primo Levi et Un génocide exemplaire : Arménie 1915, de Jean-Marie Carzou. Dès lors la shoah ne cessera de me hanter, ainsi que le génocide arménien, que ma mémoire fredonne sur l’air de Ils sont tombés du grand Aznavour. Je l’évoque dans mon petit Pour Malraux, paru en 1996. Je conserve, comme une relique, Sissouan ou l’Arméno-Cilicie, le mémorial, acheté naguère au Caire, publié par les Frères de Saint-Lazare de Venise après les massacres de 1895, que j’ai fait reproduire à quelques exemplaires pour Pascal Carmont, notre ancien Consul Général à Alexandrie, auteur des Amiras, et pour d’autres amis qui se reconnaîtront.

L’association Liberté pour l’histoire déplore vivement qu’il se soit trouvé au Sénat une majorité assez docile aux consignes politiciennes et aux pressions électorales pour voter sans en modifier une virgule une loi adoptée à l’Assemblée nationale dans des conditions hautement discutables par le vote à main levée de cinquante députés.

Elle tient à saluer le courage et la sagesse du président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, et la qualité des interventions dans le débat d’une minorité de sénateurs qui ont su exprimer avec le cœur et l’intelligence le respect du droit et la voix du bon sens.